Accord d'entreprise LE FOYER

Avenant à l'accord d'entreprise prime de vacances

Application de l'accord
Début : 10/05/2019
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société LE FOYER

Le 10/05/2019




AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE




Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord d’entreprise conclu le 16 mars 2018.
La modification porte sur l’article suivant :

  • Article 2-4 « prime de vacances » :


Le paragraphe concernant la prime de vacances est modifié comme suit :

«Il est instauré une prime de vacances versée en mai.
La prime est calculée au prorata du temps de travail effectif sur la base des jours ouvrés pendant la période légale de référence de calcul des congés payés.
La prime est égale à 79% du SMIC en vigueur au moment du calcul – ramené à 39 heures soit 169 heures mensuelles ».

****

  • Dépôt légal – publicité

Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque partie ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :
  • Un exemplaire adressé par voie électronique à la DIRECCTE de la Charente ;
  • Un exemplaire adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.
Aussi le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par tous moyens.

Fait à Angoulême, le 10 mai 2019

Pour la société LE FOYER



Pour FO

Mise à jour : 2019-05-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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