Accord d'entreprise LE FOYER
Avenant à l'accord d'entreprise prime de vacances
Application de l'accord
Début : 10/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 10/05/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société LE FOYER
Le 10/05/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord d’entreprise conclu le 16 mars 2018.
La modification porte sur l’article suivant :
Article 2-4 « prime de vacances » :
Le paragraphe concernant la prime de vacances est modifié comme suit :
«Il est instauré une prime de vacances versée en mai.
La prime est calculée au prorata du temps de travail effectif sur la base des jours ouvrés pendant la période légale de référence de calcul des congés payés.
La prime est égale à 79% du SMIC en vigueur au moment du calcul – ramené à 39 heures soit 169 heures mensuelles ».
****
Dépôt légal – publicité
- Un exemplaire adressé par voie électronique à la DIRECCTE de la Charente ;
- Un exemplaire adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.
Fait à Angoulême, le 10 mai 2019
Pour la société LE FOYER
Pour FO
Mise à jour : 2019-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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