Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 08/10/2021


SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE

  • Etaient présents :
  • Au titre de la délégation patronale :

  • Madame<>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical central


PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
  • <>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 17 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>
Les parties se sont rencontrées les 5 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Gérardmer, le 8 octobre 2021.



  • Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS.



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