Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 14/09/2022


SOCIETE L.J.F

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

PROCES - VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2022

  • Etaient présents :
  • Au titre de la délégation patronale :

  • Madame <>


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, Délégué Syndical central


PREAMBULE

<>
La Direction a accepté d’ouvrir les négociations.
Une première réunion s’est tenue le 7 septembre 2022 et les parties sont parvenues à un accord le 14 septembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


La Direction rappelle le contexte économique actuel : <>


Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord sur : <>




Fait à Gérardmer, le 14 septembre 2022.

  • Pour la Société Le Jacquard FrançaisPour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2022-10-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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