Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 10/01/2023


SOCIETE LE JACQUARD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 10 JANVIER 2023

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Madame<>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical

  • Au titre de la délégation du personnel au sein du CSE :

  • Monsieur <>, membre du CSE
  • Madame <>, membre du CSE
  • Monsieur <>, membre du CSE

Les parties se sont réunies les 5 et 10 janvier 2023, conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2023 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.


  • les salaires effectifs :



En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 10 janvier 2023, sans qu’il y ait lieu de se revoir, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Gérardmer, le 10 janvier 2023.

Pour la Société LE JACQUARD


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2023-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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