Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 14/01/2026


SOCIETE Le Jacquard Français

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 14 JANVIER 2026

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Madame<>, Directrice

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical

Les parties se sont réunies les 08 et 14 janvier 2026, conformément au calendrier fixé le 12 décembre 2025 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 18 décembre 2024, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :

  • L’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2024.

  • Les indicateurs sur la situation économique de l’entreprise :

<>
  • Un récapitulatif des augmentations ELIS :

<>
  • Le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

<>
  • L’information sur les mises à disposition de salariés auprès des OS ou des associations d’employeurs mentionnées à l‘article L.2231-1 du Code du Travail.


Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyal sur les salaires effectifs :


<>

Fait à GERARDMER, le 14 janvier 2026


Pour la Société Le Jacquard Français


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2026-02-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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