Entre : La ………………………. représentée par ………………, en qualité de gérant, ci-après dénommé « l'employeur ». Et. Les salariés de l'entreprise, dûment informés et consultés, ou leurs représentants du personnel s'il y a lieu, ci-après dénommés « les salariés ».
Préambule
Compte tenu de la nature saisonnière de l'activité de la salle de spectacle, qui connaît des fluctuations importantes selon les périodes de l'année. La période de haute activité étant de mi-septembre à mi-mars et la période de faible activité étant de mi-mars à mi-septembre. Il est donc nécessaire de répartir la durée du travail sur l'année afin d'adapter l'emploi du temps des salariés à l'activité réelle de l'entreprise. Le présent accord a pour objet de définir les modalités de cette modulation du temps de travail, dans le respect du Code du travail et de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Article 1 — Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés à temps complet et à temps partiel de l'entreprise, à l'exclusion des cadres dirigeants au sens de l'article L3111-2 du Code du travail.
Article 2 — Durée annuelle de référence
La durée annuelle de travail est fixée à 1 607 heures, correspondant à 35 heures hebdomadaires sur 52 semaines, déduction faite des congés payés et jours fériés.
Article 3 — Période de modulation
La période de référence de modulation est fixée à 12 mois, du 1er décembre au 30 novembre de chaque année. Pendant cette période, la durée hebdomadaire du travail pourra varier entre 20 heures minimum et 48 heures maximum ou 46 heures maximum sur plus de 12 semaines consécutives, sans que la moyenne annuelle ne dépasse 35 heures par semaine.
Article 4 — Programmation indicative
Une programmation indicative du calendrier de travail sera établie chaque année avant le 15 novembre pour la période suivante. Elle précisera les semaines hautes et les semaines basses. L'employeur pourra modifier cette programmation sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours (réduit à 3 jours en cas d'urgence liée à l'activité artistique ou technique).
Article 5 — Heures supplémentaires
Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur l'année constituent des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à une majoration de salaire selon les taux légaux ou conventionnels (25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % au-delà).
Article 6 — Repos compensateur
Les salariés pourront bénéficier, en remplacement partiel ou total du paiement des heures supplémentaires, d'un repos compensateur équivalent, selon accord entre l'employeur et le salarié.
Article 7 Suivi du temps de travail
L'employeur mettra en place un suivi individuel du temps de travail (tableau mensuel de suivi journalier et hebdomadaire). Ce document est à la disposition permanente des salariés pour le mois en cours et à la disposition des salaries pour les mois précédents sur simple demande. Un tableau mensuel et annuel récapitulatif des heures est également tenu à jour et sera mis à la disposition de chaque salarié sur simple demande.
Article 8 — Absences
Les absences rémunérées (maladie, accident du travail, congés payés, jours fériés chômés et payés.) seront décomptées sur la base de la durée hebdomadaire moyenne (35 h). Les absences non-rémunérées ne seront pas prises en compte dans le calcul du temps de travail annuel.
Article 9 — Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur le 1er décembre 2025 pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment d'un commun accord entre l'employeur et les représentants du personnel, ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Dépôt
Le présent accord sera transmis à la DREETS et déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail. Fait à Saint-Galmier, le 03/11/2025 En deux exemplaires originaux.
