Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - 2024
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, et de l’article I.4.2 relatif à la négociation annuelle d’entreprise de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, une négociation, en l’absence de délégué syndical s’est engagée entre le Manège de Reims représenté par son Directeur et assisté de l’administratrice d’une part,
et les représentants du personnel, délégués titulaires, et délégués suppléant, d’autre part.
Cette négociation portait sur les questions relatives à l’emploi et à son évolution, les salaires et accessoires, la durée, l’organisation du temps de travail et des conditions de travail, l’égalité professionnelle et la rémunération hommes/femmes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’ouverture de la consultation s’est déroulée le 16 octobre 2024, puis au terme de deux réunions les 20 novembre et 04 décembre 2024, les parties signataires ont conclu le présent accord :
Article 1 : Champ d’application Les dispositions du présent accord concernent les salariés permanents et les intermittents de l’association Manège de Reims.
Article 2 : Organisation du travail
Des entretiens sur le rythme de travail ont été réalisés en juin 2024. La direction réaffirme la possibilité de recourir à des salariés en mission d’interim ou en CDD pour surcroît temporaire d’activité lorsque la situation se présente.
Article 3 : Plan de formation Aucun commentaire formulé par le CSEC sur les plans de formation 2023 et 2024. Tous les salariés en CDI ont bénéficié d’au moins une formation.
Article 4 : Conditions salariales des salariés permanents
Sur la base des éléments transmis par la direction, le CSEC a réalisé une courbe comparée des salaires (rémunération totale brute / ETP / 13 mois = salaire moyen de référence) selon l’inflation, l’évolution du SMIC et de la grille des salaires de la CCNEAC.
La direction souligne que ces courbes indiquent bien une tendance mais ne tiennent pas compte du turn over impactant les moyennes d’âges, l’expérience et l’ancienneté. Ne sont pas inclus dans ces calculs, les primes de partage de la valeur qui ont été versées, la mise en place des tickets repas pour les salariés en CDDU, la prise en charge de la mutuelle à 100% pour les salariés. En 2024 une prime partage de la valeur a été mise en place sur une base de 1 000 euros pour l’ensemble des salariés en contrat au mois de novembre ayant au minimum un mois d’ancienneté, au prorata du temps passé au Manège depuis le 1er janvier et de leur temps de travail contractuel. Les salariés en CDDU sont inclus dans ce dispositif sous les mêmes conditions, à partir de 120 heures travaillés dans l’année.
A partir du 1er décembre 2024 : - le salaire des salariés en CDI du groupe 5 et 6 sont revalorisés de 100 €uros bruts mensuel - le salaire des salariés en CDI du groupe 4 dont revalorisés de 60 €uros bruts. - le salaire des salariés en CDII sont revalorisés de 5%.
Article 5 : Revalorisation du tarif horaires des salariés techniciens intermittents du spectacle. Aucune proposition n’a été formulée par le CSEC. La possibilité de mettre en place les tickets restaurant évoquée lors de la précédente NAO a été mise en place depuis le 1er mai 2023. Une revalorisation de 1€ brut de l’heure de l’ensemble des salaires techniques en CDDU est proposée à partir du 1er décembre 2024.
Article 6 : Autres points de négociation Aucun autre point de négociation n’a été soulevé.
Article 7 : Durée et application de l’accord Le présent accord produit effet jusqu’à la prochaine négociation en 2026.
Article 8 : Communication et dépôt de l’accord Deux exemplaires de cet accord comportant huit articles seront déposés dans les formes légales et réglementaires auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à Reims et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Ville de Reims.
Fait à Reims le 04 décembre 2024 en quatre exemplaires originaux.
Pour le Manège de Reims, Pour les représentants du Personnel
