Le Mouvement associatif Hauts-de-France, dont le siège social est situé au 8 rue Baptiste Monnoyer à LILLE, immatriculé sous le numéro de SIRET 81849760400079, représenté par ………………….., agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommé « l’Association »,
Et :
Les salarié·e·s de l’Association, représenté·e·s par ………………………, agissant en qualité de Représentantes du personnel,
Ci-après dénommé·e·s « les salarié·e·s ».
Préambule
Conscients de l’importance d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et dans une volonté d’améliorer les conditions de travail des salarié·e·s, les partenaires sociaux ont souhaité instaurer de nouveaux jours de congés au sein de l’entreprise.
Dans ce cadre, les parties signataires ont négocié et conclu le présent accord afin de définir les modalités d’octroi et d’utilisation de ces nouveaux jours de congés, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Dans le cadre de cet accord, une demi-journée
Article 1 – Objet de l’accord
Cet accord s’inscrit dans une démarche visant à favoriser le bien-être des salarié·e·s, à reconnaître leur engagement et à renforcer l’attractivité de notre organisation. Il répond également aux évolutions sociétales et aux besoins exprimés en matière de temps de repos et de qualité de vie au travail.
Article 2 – Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salarié·e·s de l’Association quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur catégorie professionnelle.
Article 3 – Création de nouveaux congés
et modalités de prise de ces congés
3.1. Congé de prévention santé
Il est accordé à chaque salarié·e 4 heures par an de congé dit « prévention santé » qui lui faciliteront la prise de rendez-vous avec un spécialiste.
Le·la salarié·e qui souhaitera bénéficier de ces heures (de façon totale ou partielle) devra en informer préalablement la Direction par écrit (mail, messagerie instantanée ou SMS).
Le·la salarié·e devra ensuite fournir un justificatif, tel qu’une attestation signée par le professionnel de santé.
Si ces conditions n’étaient pas remplies, il reviendra au·à la salarié·e de prendre ses dispositions (poser un congé payé par exemple).
3.2. Congé rentrée des classes
Les parents ou responsables légaux bénéficieront d’une autorisation d’absence rémunérée dans la limite d’une demi-journée le jour de la rentrée des classes de leurs enfants, quand ceux-ci sont en maternelle, en primaire et pour l’entrée en 6ème. La prise de cette demi-journée doit coïncider avec la rentrée des classes effective de l’enfant. Sa finalité est l’accompagnement de l’enfant. Ce droit est acquis quelle que soit l’ancienneté au sein du LMA HDF.
Article 4 – Dispositions
Ces nouveaux congés seront assimilés à des absences rémunérées, n’entrainant aucune retenue sur salaire.
Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2025 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail et la convention collective applicable.
Article 6 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès des services compétents de la DREETS ainsi qu’auprès du secrétariat du Conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait en 2 exemplaires, à Lille, le .
Signatures :
Pour le Mouvement associatif Hauts-de-France : [Nom, fonction, signature] Pour les salarié·e·s : [Noms, fonctions, signatures]
