Le Mouvement associatif Hauts-de-France, dont le siège social est situé au 8 rue Baptiste Monnoyer à LILLE, immatriculé sous le numéro de SIRET 81849760400079, représenté par ………………………, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommé « l’Association »,
Et :
Les salarié·e·s de l’Association, représenté·e·s par …………………………, agissant en qualité de Représentantes du personnel,
Ci-après dénommé·e·s « les salarié·e·s ».
Préambule :
Conformément aux dispositions du Code du travail et afin de répondre aux besoins de flexibilité des salarié·e·s tout en assurant le bon fonctionnement de l’Association, les parties conviennent de mettre en place un système d’horaires individualisés avec possibilité de report des heures.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié·e·s de l’Association, sous réserve des éventuelles dispositions spécifiques liées à la nature de certains postes.
Pour les salarié·e·s à temps partiel, les modalités d’application de l’horaire variable seront prévues dans le contrat de travail.
Article 2 – Horaires de travail de référence
La durée de travail hebdomadaire est de 37,5 heures réparties sur 5 jours, du lundi au vendredi.
La durée théorique du travail de chaque journée de travail est fixée à 7,5 heures, celle de la demi-journée de travail est fixée à 3,75 heures minimum.
Article 3 – Principe des horaires individualisés
Les salarié·e·s peuvent organiser leurs horaires de travail de manière flexible dans le respect des règles suivantes :
des
plages fixes, durant lesquelles la présence est obligatoire, sont définies ainsi :
de 10h00 à 12h00 ;
de 14h00 à 16h00 ;
exception faite dans le cas où une demi-journée d’absence serait prévue au planning du fait de la répartition des heures sur la semaine – au-delà d’une demi-journée d’absence, le·la salarié·e devra poser un congé ;
des
plages variables permettent aux salarié·e·s de commencer et terminer leur journée de manière souple dans une plage horaire définie ainsi :
entre 7h et 9h30 le matin ;
entre 12h00 et 14h00 le midi (avec 1h de pause obligatoire) ;
entre 16h et 19h le soir.
Article 4 – Récupérations
Les heures qui pourraient être effectuées avant 7h, après 19h ou le week-end doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Direction et donneront lieu à des heures de récupération majorées selon les modalités prévues dans la CCN.
Articles 5 – Exceptions
Il pourra être imposé aux salarié·e·s d’être présent·e·s en dehors des plages horaires fixes pour répondre à des besoins de service (exemples non exhaustifs : réunions d’équipe, séminaires, événements, instances, etc).
Ces temps devront être fixés au moins 1 mois à l’avance afin de permettre à la fois aux salarié·e·s et à l’équipe de Direction de pouvoir construire les plannings en toute connaissance de cause.
Article 6 – Report des heures
L’utilisation de l’horaire individualisé conduit à une variation du nombre d’heures de travail réalisées sur la journée voire sur la semaine. Cette possibilité s’inscrit dans le respect des dispositions définies au paragraphe précédent et dans les limites suivantes :
le solde du compteur individuel ne peut dépasser en fin de chaque semaine :
en crédit : + 10 heures ;
en débit : - 7 heures.
Les heures effectuées au-delà de l’horaire normal par le·la salarié·e ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et viennent créditer le compteur individuel.
Toute régularisation devra être effectuée avant la fin du mois en cours, sauf cas exceptionnel (arrêt maladie par exemple).
Article 7 – Temps de repos et durées maximales
Chaque salarié·e doit respecter un
temps de repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.
La durée maximale de travail est limitée à
10 heures par jour et 48 heures par semaine, sauf dérogations légales.
Article 8 – Modalités de suivi et contrôle
Un planning mensuel sera établi avec la Direction lors des points de suivi mensuels et les heures travaillées devront être déclarées par le·la salarié·e chaque semaine sur le SIRH.
Le·la responsable hiérarchique sera chargé·e de valider le respect du dispositif et d’assurer son bon fonctionnement.
En cas de dérives ou de non-respect des règles établies, des ajustements pourront être envisagés après concertation avec les représentant·e·s du personnel.
Article 9 – Réversibilité et ajustements
L’Employeur se réserve la possibilité d’ajuster ou de réviser ce dispositif après négociation avec les des partenaires sociaux, en fonction des retours d’expérience et des besoins de l’Association.
Article 10 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail.
Fait en 2 exemplaires, à Lille, le . Signatures :
Pour le Mouvement associatif Hauts-de-France : [Nom, fonction, signature]
Pour les salarié·e·s : [Noms, fonctions, signatures]
