Accord d'entreprise LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE

Négociation Annuelle sur les Salaires et la Durée du Travail

Application de l'accord
Début : 03/05/2018
Fin : 03/05/2019

2 accords de la société LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE

Le 03/05/2018


ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ET LA DUREE DU TRAVAIL



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la Société Le Palais de L’Automobile représentée par ….et ….. en leur qualité de chef d’établissement d’une part ;

  • les organisations syndicales (CFDT), d’autre part.


Article 1er – Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise y compris les établissements d’EU, Quend et Gamaches, à l’exception des catégories cadres et des salariés affectés à la vente (Véhicules et pièce de rechanges).


Article 2 – Objet de l’accord

A – Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

1. augmentation de la masse salariale correspondant aux salaires de base de 1,50%, attribuée de manière individuelle par chaque chef de service et validée par le directeur.

2. Un effort particulier est portée sur les bas salaires visant, d’une part à limiter le nombre de salaries rémunérés au SMIC mais aussi à ce que la rémunération de chaque salarié soit au moins au minimum conventionnel.

B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. La durée effective du temps de travail est de : 35 Heures par semaines depuis le 1 juillet 2009.



Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 3 mai 2018 au 3 mai 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Amiens (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE.


Fait à ABBEVILLE, le 3/05/2018

Palais de l’auto Abbeville Palais de l’automobile Eu Pour le syndicat CFDT

Mise à jour : 2018-05-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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