AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU AU NIVEAU DE L’UES LE PARISIEN EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU AU NIVEAU DE L’UES LE PARISIEN
EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le présent accord est conclu entre
Les sociétés suivantes :
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LE PARISIEN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, Boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 890 359
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L.P.M, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, Boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 133 394
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LP MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, Boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 767 035
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TEAM MEDIA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, Boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 505 850
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TEAM DIFFUSION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 69-73 Boulevard Victor Hugo – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519087175
Et composant
l’Unité économique et sociale Le Parisien, ci-après dénommée « L’UES »,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’organisation syndicale FO-SNEPP
Pris en la personne de Monsieur XX, dûment habilités aux fins des présentes par son organisation syndicale les ayant désignés en leur qualité de Délégués Syndicaux de l’UES LE PARISIEN,
L’organisation syndicale SNJ
Pris en la personne de Monsieur XX dûment habilité aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désigné en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES LE PARISIEN,
L'organisation syndicale SGJ-FO
Pris en la personne de Madame XX dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES LE PARISIEN,
L'organisation syndicale SNJ-CGT
Pris en la personne de Madame XX dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES LE PARISIEN,
d'autre part,
Préambule
A la demande de la commission d’agrément, les Parties ont souhaité préciser les missions de la commission de suivi de l’accord collectif conclu au niveau de l’UES Le Parisien en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 15 mai 2023.
En conséquence, les Parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 : modification de l’article 20 de l’accord collectif conclu au niveau de l’UES Le Parisien en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 15 mai 2023.
En conséquence, l’article 20 de l’accord signé le 15 mai 2023 est modifié et remplacé comme suit.
Article 20 : Suivi de l’accord
Les parties à l’accord ont convenu qu’un suivi de l’accord sera organisé par le biais de la création d’une commission de suivi.
Une commission de suivi sera mise en place, composée de :- 1 représentant par OS signataire de l'accord ; - 4 membres du CSE ; - les référents handicap ; - un membre de la direction. Un représentant de la mission handicap LVMH et l’assistante sociale seront invités à cette commission de suivi. La commission de suivi aura pour mission de : -garantir la bonne utilisation du budget ; -garantir l’équité de traitement des ressources ; - veiller au respect et à la mise en œuvre des dispositions de l’accord ; -examiner le bilan des engagements et des actions de l’exercice écoulé. La commission se réunira 1 fois par an avec un bilan mi-année établi par le référent handicap de la Direction. Aussi, conformément aux dispositions réglementaires applicables à date, la Direction dressera un bilan annuel de la mise en œuvre de l’accord qu’elle présentera au CSE (Cf. article R. 5212-16 du Code du travail).
Un bilan récapitulatif des actions réalisées dans le cadre de l’accord sera également dressé par la Direction pour communication, avec les bilans annuels et le solde des dépenses exposées, à l’autorité administrative (Cf. article R. 5212-17 du Code du travail).
Article 2 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée de 3 années.
L’avenant expirera en conséquence le 31 décembre 2025 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Article 3 : Dépôt de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion ;
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.
Article 4 : Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif conclu au niveau de l’UES Le Parisien en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 15 mai 2023 demeurent inchangées.
Fait à Paris, le …………..., en 6 exemplaires
Pour les sociétés de l’UES LE PARISIEN
Madame XX Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
