société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro de SIRET 489 298 083 00028, dont le siège social est situé 4 rue Auguste Herbert 85560 LONGEVILLE SUR MER. Pris pour l'établissement secondaire, situé Route de Rivedoux, SIRET 489 298 083 00036, Représentée par x en sa qualité de Dirigeant, Ci-après dénommée.« la Société» D'UNE PART, ET
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant adopté le présent accord à la majorité requise des deux tiers et dont la liste d'émargement est jointe en annexe. Ci-après dénommé« le Personnel » D'AUTRE PART.
PREAMBULE
La Société est une structure touristique d'hôtellerie de plein air, soumise en tant que telle aux variations d'activités liées à la saisonnalité et aux modes de vie collectifs (vacances, congés, ponts, ... ). Elle dépend de la Convention collective nationale de !'Hôtellerie de Plein air du 2 juin 1993 étendue et de ses divers avenants et accords subséquents étendus. C'est dans ce contexte, que les parties signataires se sont réunies en vue de négocier un accord collectif d'entreprise et s'engager volontairement dans un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, adapté aux spécificités de l'activité de l'entreprise. Ce dispositif a pour objectifs D'améliorer l'efficacité opérationnelle de la Société, compte-tenu de la nature saisom1ière de son activité comprenant d'importantes fluctuations d'horaires d\m mois sur l'autre, d'une semaine sur l'autre ; De s'appuyer sur les dispositions légales issues de la loi 11 ° 2016-1088 du 8 aout 2016 et des ordonnances du 22 septembre 2017 facilitant les règles de négociation avec les membres du personnel.
ACCORD COLLE CTIF RELATIF AL' AMENAGE MENT
DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION
ENTRE:
La Société CAMPING LE PETIT ROCHER
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro de SIRET 489 298 083 00028, dont le siège social est situé 4 rue Auguste Herbert 85560 LONGEVILLE SUR MER. Pris pour l'établissement secondaire, situé Route de Rivedoux, SIRET 489 298 083 00036, Représentée par x en sa qualité de Dirigeant, Ci-après dénommée.« la Société» D'UNE PART, ET
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant adopté le présent accord à la majorité requise des deux tiers et dont la liste d'émargement est jointe en annexe. Ci-après dénommé« le Personnel » D'AUTRE PART.
PREAMBULE
La Société est une structure touristique d'hôtellerie de plein air, soumise en tant que telle aux variations d'activités liées à la saisonnalité et aux modes de vie collectifs (vacances, congés, ponts, ... ). Elle dépend de la Convention collective nationale de !'Hôtellerie de Plein air du 2 juin 1993 étendue et de ses divers avenants et accords subséquents étendus. C'est dans ce contexte, que les parties signataires se sont réunies en vue de négocier un accord collectif d'entreprise et s'engager volontairement dans un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, adapté aux spécificités de l'activité de l'entreprise. Ce dispositif a pour objectifs D'améliorer l'efficacité opérationnelle de la Société, compte-tenu de la nature saisom1ière de son activité comprenant d'importantes fluctuations d'horaires d\m mois sur l'autre, d'une semaine sur l'autre ; De s'appuyer sur les dispositions légales issues de la loi 11 ° 2016-1088 du 8 aout 2016 et des ordonnances du 22 septembre 2017 facilitant les règles de négociation avec les membres du personnel.
ARTICLE 21 - RÉVISION DEL' ACCORD
Une réunion de négociation sera organisée à l'initiative de la direction de la Société dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, ou à défaut, seront maintenues. La révision prendra la forme d'un avenant. Les dispositions de Pavenant po1iant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient et seront opposables à la Société et a,ux salariés liés par l'accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à compter du jour qui suivra son dépôt auprès des administrations compétentes. ARTICLE 22 - DÉNONCIATION DEL' ACCORD L'accord peut être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l1autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation doit être adressée à tous les signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Direction et les représentants du personnel se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d'un nouvel accord. ARTICLE 23 - DEPOT ET AFFICHAGE DEL' ACCORD Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS. Les parties sont par ailleurs convenues d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera affiché dans les locaux de la Société. Fait en 3 exemplaires, A LONGEVILLE-SUR-MER, Le 13 février 2024 Pour le Personnel (statuant à la majorité des deux tiers) (selon procès-verbal annexé) 10
