Accord d'entreprise LE RAMEAU D'OR

accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

Société LE RAMEAU D'OR

Le 17/07/2024

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

L’Association EHPAD du Lubéron Le Rameau d’Or

Dont le siège social est situé Rue de Pierrevert – 04220 – Sainte-Tulle
Enregistré au R.C.S. sous le numéro 388 340 358 00034
D’une part,

Le Comité Social et Economique

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail

ARTICLE 2 Horaires et cycles de travail

ARTICLE 3 Forfait annuel jour

ARTICLE 4 Repos

CHAPITRE IV REVISION ET DENONCIATION

CHAPITRE V DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Fait à Sainte-Tulle, le 17 juillet 2024

Pour la Société Pour le CSE

Mise à jour : 2024-08-01

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/