AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE – CONGES D’ANCIENNETE
Entre les soussignés, Le Réservoir – La Ressourcerie du Pays de Retz, association déclarée, code NAF : 9499Z, dont le siège est situé 7 impasse du Clos Neuf, 44680 SAINTE-PAZANNE, représentée par, en sa qualité de Directeur ; d'une part, Et Les Délégués du personnel :
, Déléguée du Personnel Titulaire
, Déléguée du Personnel Suppléante
d'autre part,
ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant a pour objet de modifier l'Accord d'Entreprise relatif aux congés d'ancienneté en supprimant le plafonnement de la prise de congés à trois semaines consécutives et en levant la limitation de la prise de congés sur les samedis. ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTÉES L'article 1 de l'Accord d'Entreprise est modifié comme suit :
La prise de congés (payés et/ou ancienneté) durant la période du 1er juillet au 31 août n'est plus plafonnée à trois semaines consécutives.
La limitation à cinq samedis de congés payés par an est supprimée.
Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), conformément aux dispositions légales en vigueur. ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Fait à SAINTE-PAZANNE, le 27 Mars 2025.
Déléguée du Personnel TitulaireDéléguée du Personnel Suppléante Directeur & Président du CSE
