LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANÇAIS SAS 60 impasse de la chapelle 73330 DOMESSIN représentée par , d’une part
et
le représentant des salariés (délégué syndical FO), d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Un
accord d’entreprise intitulé Prime d’assiduité a été conclu le 30 juin 2008 et porte sur les critères d’attribution.
Les parties conviennent, par le présent avenant, d’y apporter les modifications suivantes.
Article 1 – Objet de la modification
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions suivantes de l’accord initial :
Ancien texte du 30/06/2008
Accord d'entreprise définissant les critères d'attribution de la prime d'assiduité.
A ce jour, la prime d'assiduité d'un montant de 386,35 € est versée annuellement sur la paie du mois de juin 2008 et couvre la période précédente du 01/06/2007 au 31/05/2008.
La prime d'assiduité est au trimestre, et répartition pour l'année 2008 comme suit:
Juin/Juillet/Août/Septembre payable en Octobre 2008, soit un montant de 132,64 €
Octobre/Novembre/Décembre payable en Janvier 2009, soit un montant de 99,48 €
Janvier/Février/Mars payable en Avril 2009, soit un montant de 99,48 €
Avril/Mai/Juin payable en Juillet 2009 , soit un montant de 99,48 €
Le montant annuel pour la prime d'assiduité de 2008 est revalorisé comme chaque année de 2,99 %, et est de 397,90 €.
Les 5 premiers jours d'absences seront déduits de 16,67 € par jour, et les jours suivants de 20,97 € par jour.
Les autres modalités de calcul restent inchangées.
Nouveau texte applicable au 01/07/2025
Accord d'entreprise définissant les critères d'attribution et la répartition de la prime d'assiduité.
La prime d’assiduité sera de 726 € annuelle, elle est désormais bimensuelle et répartie comme suit :
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Les modalités de calcul restent inchangées, soit seront déduits les jours d’absences et d’arrêts maladie non professionnels pris pour chaque période de référence : les déductions seront comme suit : 24,20 € par jour pour les 5 premiers jours d’absences.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Article 3 – Durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 et s’intègre à l’accord initial du 30 juin 2008, qu’il complète et modifie.Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 4 – Dépôt et publicité Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera :
Déposé par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Transmis à la DREETS compétente
Communiqué aux salariés de l’entreprise par affichage
