La SARL LE VERGER DES BALANS dont le siège social est situé à 9 route des Balans 24430 Annesse et Beaulieu, représentée par , en sa qualité de Gérant,
D’une part,
ET
agissant en qualité de déléguée syndicale Force Ouvrière,
D’autre part,
Préambule :
Le mandat des membres élus du CSE de la SARL LE VERGER DES BALANS doit s’achever le 21 septembre 2022. Cependant, lors d’une réunion du CSE en date du 12 juillet dernier, la prorogation pour une année supplémentaire de la durée des mandats en cours a été évoquée compte tenu des circonstances suivantes :
Les recrutements en cours concernant de nombreux postes vacants avec un constat de déficit de candidats, d’où une mobilisation du service RH beaucoup plus important.
Le souhait de disposer de plus de temps pour organiser les élections, ce qui permettra aux salariés, dont beaucoup de nouveaux embauchés dans l’entreprise, de préparer leur éventuelle candidature pour se présenter aux prochaines élections.
Initiales :
En conséquence, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord : prorogation du mandat des membres du CSE
Les parties au présent accord ont unanimement décidé de proroger pour une année supplémentaire la durée des mandats en cours des membres élus du CSE. En conséquence, le mandat des membres élus du CSE de la SARL LE VERGER DES BALANS, d’une durée totale de 5 ans, s’achèvera le 21 septembre 2023. Les membres du CSE continueront d’exercer leur mandat dans les mêmes conditions négociées pendant leur mandat.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au jour de sa conclusion et cessera de produire tous ses effets le 21 septembre 2023 au soir.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, dans les quinze jours de sa conclusion, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Direccte), Unité Territoriale de la Dordogne. Il sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Périgueux. Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels et un exemplaire est remis au délégué syndical.
Fait à Périgueux, le 13/09/2022
En trois exemplaires originaux. Un exemplaire est remis à chacune des parties.
