AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT SIGNÉ LE XXX
Entre les soussignés :
NOM ETABLISSEMENT
N° Siret : XXX - APE : XXX Adresse : XXX Représenté par XXX en sa qualité de XXX Ci-après dénommé
"L'Etablissement"
Et :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES CI-APRES REPRESENTEES PAR LEURS DELEGUES SYNDICAUX ET LEURS REPRESENTANTS :
M./Mme XXX délégué(e) syndicale du XXX
Ci-après dénommé "Les organisations syndicales"
IL EST PRELABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
Dans le cadre d’une négociation salariale portant sur les taux horaires bruts des techniciens intermittents, plusieurs réunions (30 avril 2019, 7 novembre 2019, 19 février 2020) se sont tenues entre la direction de l’EPCC Le Volcan, les salariés intermittents, les représentants du personnels et la déléguée syndicale. Le présent avenant remplace et annule l’
Annexe 1 – Classifications de l’accord d’entreprise sur le travail intermittent signé le 29 janvier 2015.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ANNEXE 1 – CLASSIFICATIONS
La présente grille a pour objet de définir des modalités de rémunération définissant des conditions salariales minimum pour les intermittents de l’EPCC. Il s’agit des :
Groupe 8 : machinistes, habilleuses, cintriers, OP
