Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT
Accord d'entreprise NAO du 18 Mai 2018
Application de l'accord
Début : 18/05/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 18/05/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société LEBAS LARIDANT
Le 18/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
NAO
Du 18 Mai 2018
A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :- La Société LEBAS LARIDANT
- L’organisation syndicale CFDT
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Sont concerné par les dispositions du présent accord le personnel des catégories « ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise »Les autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé
ARTICLE II – REMUNERATION
Salaire de base des catégories ouvrier, employé et agent de maîtrise
Considérant les résultats économiques de la société et le secteur d’activité particulièrement concurrentiel de l’entreprise, il est décidé la chose suivante :A compter du 1er Mai 2018, le « complément mini conventionnel » est intégré totalement au salaire dit « de base » sur le bulletin de paie des concernés.
Les augmentations générales futures permettront de bénéficier d’une grille de salaires LEBAS LARIDANT supérieure à la grille de salaires de la convention collective des transports routiers.
ARTICLE III – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’effectif de l’entreprise restera stable en 2018 et ne devrait pas enregistrer de modification de l’organisation du temps de travailARTICLE IV – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.ARTICLE V – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail dont un sous format électronique, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes d’Arras.Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires
Fait à Sainte Catherine, le 18 Mai 2018
Pour la CFDTPour la Direction
Précédée de la mention
« Reçu en main propre »
Mise à jour : 2018-10-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir