Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE
UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
22 accords de la société LEGRAND FRANCE
Le 05/01/2018
LEGRAND France Sillé
PROTOCOLE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2018
En vue de l'ouverture des différentes réunions de négociations annuelles obligatoires pour 2018, entre la Société LEGRAND France Sillé en la personne de son représentant qualifié d'une part,
et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés
d'autre part,
- CFDT,
- FO,
- CFE-CGC
ARTICLE 1 :
Les parties conviennent que le nombre de 2 personnes accompagnatrices salariées de l'établissement sera retenu par Délégué Syndical.
Les Organisations Syndicales fourniront à la Direction, au plus tard le 12 janvier 2018, les noms des membres de leur délégation afin qu'ils puissent être convoqués.
ARTICLE 2 :
La Direction sera représentée par :
Le Responsable de Site,
La Responsable Ressources Humaines.
ARTICLE 3 :
Le calendrier suivant a été retenu :
1e réunion - le calendrier 2018Vendredi 5 janvier à 10h00 — salle Direction
2e réunion - NAO ARTTMardi 23 janvier à 10h00 — salle Direction
3e réunion - NAO - principes Direction et recueil des revendications 2018
Vendredi 2 février à 10h00 — salle Direction
4e réunion - NAO - présentation du calcul des revendications et proposition de la direction
Lundi 12 février à 14h00 — salle Direction
5e réunion NAO - Clôture NAO 2018 Ouverture à la signature d'un accord
Mercredi 21 février à 10h00 — salle Direction
PROTOCOLE NAO 2018.docA',V 1/2
LEGRAND France Sillé
Un exemplaire original est remis à chaque partie. Fait à Sillé le Guillaume, le 5 janvier 2018.
Pour l'Etablissement LEGRAND France Sillé,
Responsable Ressources Humaines
Délégué Syndical FO Responsable du Site
Délégué Syndical CFDT
Délégué Syndt al FE CGC
PourOrganisations Syndicales,
PROTOCOLE NAO 2018.doc2/2
Mise à jour : 2018-06-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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