LEGRAND France Sillé PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2018 En vue de l'ouverture des différentes réunions de négociations annuelles obligatoires pour 2018, entre la Société LEGRAND France Sillé en la personne de son représentant qualifié d'une part, et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés d'autre part, - CFDT,
FO,
CFE-CGC
est intervenu le protocole ci-après en vue du déroulement et de la détermination des membres participants à ces négociations : ARTICLE 1 : Les parties conviennent que le nombre de 2 personnes accompagnatrices salariées de l'établissement sera retenu par Délégué Syndical. Les Organisations Syndicales fourniront à la Direction, au plus tard le 12 janvier 2018, les noms des membres de leur délégation afin qu'ils puissent être convoqués. ARTICLE 2 : La Direction sera représentée par : Le Responsable de Site, La Responsable Ressources Humaines. ARTICLE 3 : Le calendrier suivant a été retenu : 1e réunion - le calendrier 2018Vendredi 5 janvier à 10h00 — salle Direction 2e réunion - NAO ARTTMardi 23 janvier à 10h00 — salle Direction 3e réunion - NAO - principes Direction et recueil des revendications 2018 Vendredi 2 février à 10h00 — salle Direction 4e réunion - NAO - présentation du calcul des revendications et proposition de la direction Lundi 12 février à 14h00 — salle Direction 5e réunion NAO - Clôture NAO 2018 Ouverture à la signature d'un accord Mercredi 21 février à 10h00 — salle Direction PROTOCOLE NAO 2018.docA',V 1/2
LEGRAND France Sillé Un exemplaire original est remis à chaque partie. Fait à Sillé le Guillaume, le 5 janvier 2018. Pour l'Etablissement LEGRAND France Sillé,