Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
22 accords de la société LEGRAND FRANCE
Le 20/03/2018
LEGRAND France SilléN° 28-10
PRIME DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL ET DE LA MEDAILLE FIEEC
Article 1 - Champs d'application
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d'attribution des médailles du travail et des montants de la prime versée à ce titre aux salariés de l'établissement de Legrand France Sillé. Ces primes sont versées sous condition d'ancienneté.Article 2 - Médailles de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication)
La médaille de bronze de la FIEEC peut être attribuée à partir de quinze ans d'activité dans les industries Electriques, Electroniques et de Communication. L'ancienneté s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant la remise des médailles.Article 3 Médaille d'honneur du travail
3.1 Définition
La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par le
salarié dans l'exercice de ses fonctions.3.2 Condition d'obtention
Il existe 4 échelons en fonction de l'ancienneté :,* La médaille d'argent pour 20 ans
c> La médaille de vermeil pour 30 ans
E> La médaille d'or pour 35 ans
La médaille grand or pour 40 ans
Article 4 - Gratification
A l'occasion de la remise de la médaille FIEEC ou de la médaille d'honneur du travail, la Direction remet également au salarié une gratification selon le barème suivant :Médaille
Montant de la gratification
FIEEC : 15 ans280€
Argent : 20 ans
294€
Vermeil : 30 ans
324€
Or : 35 ans
416€
Grand Or : 40 ans
538€
Fait à SILLE-LE-GUILLAUME
Le 16 mars 2017
Mis à jour le 20 mars 2018 — NAO 2018
Pour la Direction :
Responsable. e SitePour les organisations syndicales :
Responsable Ressources Humaines
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical FO
Délé - E-CGC----ïi!►'N
Mise à jour : 2018-06-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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