Cet accord supprime l’accord de Présentéisme (N°11-10) et l’accord Prime d’assiduité (N°22-10) à compter du 1er juillet 2011.
La prime est accordée à toutes les catégories de salariés CDD et CDI.
Article 2 - Montant mensuel
Le montant de la prime est calculé au prorata de l’horaire du contrat de travail.
Pour les entrées et sorties de personnel en cours de mois, la prime de présence est versée au prorata du nombre de jours travaillés.
Le montant mensuel de la prime de présence sera de 65.50 € bruts pour un salarié à temps plein et suivra les règles de variation décrites ci-dessous :
Si le nombre de jours d’absence cumulés sur l’année est inférieur ou égal à 5 jours, le 1er mois la prime sera de 0 euro et le mois suivant il y aura récupération complète (soit 65.50 € bruts). Dans le cas d’un nombre de jours supérieur à 5, alors la prime évoluera ainsi :
Valeur de la prime en Euros Valeur de la prime en Euros
Absence cumulée entre le 1er janvier et le 31 décembre Absence cumulée entre le 1er janvier et le 31 décembre
M
M+1
M+2
M+3
Absence inférieure ou égale à 5 jours
0
65.50
65.50
65.50
Absence cumulée supérieure à 5 jours
0
21.83
43.66
65.50
Un nouvel arrêt de travail ramènera la prime à 0 €. Si le cumul annuel est inférieur à 5 jours, le 1er cas sera appliqué, si le cumul annuel est supérieur à 5 jours, le 2nd cas sera appliqué.
NOTA :En cas d'arrêt maladie ou d’accident inférieur à 7 jours sans interruption, mais compris sur 2 périodes de paie, il ne sera décompté qu'un seul arrêt sur 1 mois pour le calcul de la prime.
En cas d’hospitalisation supérieure à 7 jours, il ne sera effectué qu’une seule retenue par mois pour 30 jours d’arrêt.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
Article 4 - Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité territoriale de la Sarthe de la DIRECCTE des Pays de la Loire (un papier et un en version informatisée) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans.
Fait à Sillé-le-Guillaume, Le 28 juin 2011 Mis à jour le 20 mars 2018 – NAO 2018 Mis à jour le 15 mars 2019 – NAO 2019
Pour la Direction :
Responsable de SiteResponsable Ressources Humaines
