AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
2025
CDI LEGRAND - VERNEUIL EN HALATTE
AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
2025
CDI LEGRAND - VERNEUIL EN HALATTE
Entre
L'établissement Legrand SNC situé : Avenue du Parc Alata - 60550 Verneuil en Halatte, représenté par M. , Responsable du site, et Mme , Responsable Ressources Humaines.
Et Les organisations syndicales représentatives, représentées respectivement par leur délégué syndical local, par ordre alphabétique : M , pour la CFE CGC M , pour la CFDT M , pour FO M , pour la CGT
PREAMBULE
Les parties signataires au présent Accord ont convenu d’entériner le fait que le calcul des indicateurs servant au calcul de la Prime collective ne serait pas immédiatement possible du fait du changement de notre outil de pilotage de l’entrepôt et des transports (WMS – TMS) et des impacts que ce changement de système d’information va nécessiter en termes d’adaptation de nos process et des modes opératoires pour l’ensemble des collaborateurs du site.
La révision de cette prime après SALTO fera l’objet d’un groupe de travail dans le courant de l’année 2026 pour retravailler les critères mesurant notre performance afin que les salariés aient de réels leviers sur les indicateurs. La Direction et les organisations syndicales ont donc défini les modalités qui s’appliqueront temporairement sur l’année 2026 concernant la Prime PQSE. Il sera maintenu le principe de réaliser les évaluations sécurité environnement par binôme Direction/ Représentant du personnel de manière mensuelle pour garantir le respect des règles sécurité et environnement.
Article 1 : Montant de la prime La Prime PQSE sera forfaitisée à 150 € brut par mois de la paie de janvier 2026 à aout 2026 afin de laisser aux salariés et à la Direction le temps de redéfinir les critères d’évaluation et de retrouver le niveau de performance actuel.
Article 2 : Attribution de la prime Ce montant de Prime forfaitaire sera attribué individuellement et mensuellement sous conditions de présence selon les seuils suivants :
Dans les critères de présentéisme, les périodes de congés payés, CTA ou CET, congés familiaux, jours pour enfants malades et hospitalisés, congés paternité et maternité sont assimilées à de la présence. Une condition d’ancienneté d’un mois de travail effectif est requis pour le versement de la prime PQSE pour tout nouveau collaborateur quel que soit la nature de son contrat.
Article 3 : Durée et application de l’accord Le présent avenant est établi pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de huit mois. Un suivi sera réalisé en juin 2026 afin de proroger éventuellement l’accord sur le dernier trimestre 2026 à défaut d’avoir pu recalculer les critères de la Prime fixés dans l’Accord de 2018. Sur le dernier trimestre 2026, les parties signataires se reverront pour définir les nouveaux critères de la Prime PQSE. La dénonciation de cet accord devra faire l’objet d’une information préalable de toutes ou partie des organisations signataires et d’une information au comité d’établissement du Site.
Article 4 - Publicité, Durée et modalités d'informations Le présent avenant à durée déterminée sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité territoriale de l’Oise de la DIRRECTE des Hauts de France (un papier et un en version informatisée) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil. Fait à Verneuil, le 29/09/2025 Pour la Direction du CDI de Verneuil en Halatte M.
