LEMPIRE, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823475082 dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie 75008 Paris, représentée par en qualité de ,
D’une part,
Et
, membre titulaire de la délégation du personnel du CSE,
, membre titulaire de la délégation du personnel du CSE,
D’autre part,
PRÉAMBULE
L’article L. 2315-4 du Code du travail dispose que « le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. »
Or l’organisation des réunions du CSE en visioconférence présente de nombreux avantages :
L’inscription de la société LEMPIRE dans une démarche RSE en évitant les déplacements ;
La réduction des frais liés à ces déplacements ;
L’amélioration de la présence des membres du CSE aux réunions.
Pour des raisons liées à l’organisation de la société
LEMPIRE et de contraintes géographiques, il est convenu, d’un commun accord avec les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, ce qui suit.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Réunions concernées
Il est décidé de recourir à la visioconférence pour toutes les réunions du comité.
En tout état de cause, les membres du CSE auront le choix d’assister aux réunions :
Soit en présentiel ;
Soit en visioconférence.
Les réunions se tiendront en mode dit hybride.
Information des représentants du personnel
L’information des représentants du personnel sur les modalités de tenue de la réunion se fera, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable et, au plus tard, lors de l’élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire.
Moyens techniques
La visioconférence sera réalisée, sauf circonstances exceptionnelles (par exemple :problème technique), via la plateforme de visioconférence « Google Meet ». Ce dispositif permet l’identification des participants (connexion avec adresse e-mail professionnelle) et assure la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations.
La Direction s’assurera du fonctionnement du dispositif avant le début de la réunion.
En cas de dysfonctionnement identifié et à défaut de résolution du problème, le Président et les membres du CSE pourront décider du report de la réunion de l’instance.
Le choix du dispositif de visioconférence pourra, à la demande des membres élus du CSE ou de la Direction être changé et remplacé par tout autre dispositif similaire permettant l’identification des participants et la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il prendra fin à l’échéance des mandats en cours.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions prévues à l’article L.2261-9 du code du travail.
Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre ou par courriel.
Publicité et dépôt
Le présent accord est déposé :
sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail ;
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord sera également envoyé à titre informatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
