La société LENDYS Ayant son siège au n°93, rue Saint-Lazare – 75009 Paris Représentée par Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société » d’une part,
Et :
Le Comité Social et Économique Représenté par En vertu du mandat dont elle dispose
Ci-après dénommé « le CSE » d’autre part,
La validité de l’accord ainsi conclu est subordonnée à la signature par les membres du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la Société et à l’ensemble des salariés placés en activité partielle.
Article 2 – Objet de la décision
Le secteur d’activité de la société n’est pas épargné par la crise sanitaire mondiale actuelle. La Société a dû faire face à un grand nombre d’annulations de commandes, en raison du confinement imposé aux populations. Afin d’y faire face, la société fait appel à l’activité partielle depuis le 16 mars 2020.
Dans ce cadre, l'ordonnance du 22 avril 2020 permet de procéder à l’individualisation de l’activité partielle. Il s’agit de placer une partie des salariés de l’entreprise, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en activité partielle.
En conséquence, il a été convenu entre les parties le présent accord afin de pouvoir faire face à la baisse de notre activité, mais aussi de pouvoir anticiper la reprise de celle-ci de manière progressive et adaptée.
Article 3 – Maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle
La Société s’est engagée à maintenir 100% du salaire net pour tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, leur poste ou leur niveau de salaire.
L’activité partielle concerne les consultants en intermission ainsi que les services recrutement, comptabilité, office management et commercial.
Article 5 – Date d'effet et durée
L’activité partielle a été mise en place depuis le 16 mars, et son dispositif pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2020 selon les modalités susnommées.
Article 6 – Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Paris en trois exemplaires, le 1er octobre 2020.
