Accord d'entreprise LENDYS

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE

Application de l'accord
Début : 01/06/2021
Fin : 31/05/2024

8 accords de la société LENDYS

Le 21/11/2022


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE

Entre les soussignés :

La société LENDYS
Ayant son siège au n°93, rue Saint-Lazare – 75009 Paris


Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société » d’une part,

Et :


Le Comité Social et Économique


Ci-après dénommé « le CSE » d’autre part,


La validité de l’avenant ainsi conclu est subordonnée à la signature par les membres du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.





IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT




Préambule

Cet avenant vient apporter des modifications à l’accord d’entreprise relatif au dispositif d’activité partielle signé le 12/10/2020.







Article 10 – Entrée en vigueur et durée

L’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle prendra effet le 1er juin 2021. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 mai 2024.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Cet avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Paris en trois exemplaires, le 21/11/2022.

Signature des parties :

Représentant Employeur Représentant CSE

Mise à jour : 2026-03-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas