ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il est établi à la suite des deux réunions de négociation en date des 26 novembre 2018 et 20 décembre 2018, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE par l’employeur.
Personnes présentes :
La négociation a réuni les parties suivantes :
la Société Lenglet Imprimeurs représentée par M., Président, assisté
le Syndicat C.F.D.T. représenté par M. , délégué syndical
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Certification :
Il est attesté que LENGLET Imprimeurs a engagé loyalement et sérieusement les négociations en y conviant le délégué syndical CFDT, en organisant les réunions propres à y aboutir, en fournissant les renseignements nécessaires et en motivant ses réponses aux propositions formulées.
Formalités de publicité et de dépôts, Date d’entrée en vigueur :
Le présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai.
Cet accord comporte 4 pages.
Il est paraphé sur les sept premières et signé sur la dernière en cinq exemplaires originaux dont pour le Délégué syndical C.F.D.T., un pour la D.I.R.E.C.C.T.E. et un pour le Conseil de Prud’hommes.
