LEONI Wiring Systems France AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D’APPLICATION du 04 mai 2015
Entre :
La Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, dont le siège social est au 5 Avenue de Newton, 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par xxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et xxx, agissant en qualité de Président de LWSF, dûment mandatés à cet effet,
Et
Les organisations syndicales représentées par :
xxx – Délégué Syndical Central CFE-CGC
xxx – Déléguée Syndicale d’Etablissement FO
Préambule
La propagation de l’épidémie de covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour limiter cette propagation ayant de lourdes conséquences financières, économiques et sociales, il convient de préparer la reprise progressive de l’activité sur le(s) site(s) pour les salariés dès que les conditions sanitaires le permettront.
La Direction de LWSF a souhaité engager une négociation avec les Organisations Syndicales représentatives afin de prolonger les mesures mises en place dans l’avenant N°1 à « l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail et ses modalités d’application du 04 mai 2015 » . Les mesures prises visent à modifier les plages de temps (fixes et variables), de mettre en place des horaires décalés et de permettre un aménagement des arrivées et des départs des salariés sur les sites. Ainsi, dans le cadre des mesures organisationnelles, en limitant les risques d’affluence et de concentration du personnel, elles permettent de respecter les règles de distanciation physique.
Le présent accord est ainsi conclu en application des mesures gouvernementales visant à favoriser la reprise du travail sur site tout en garantissant la protection de la santé et sécurité des personnes par des mesures de protection collective et individuelle.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et sites de l’entreprise.
Il concerne tous les salariés de LWSF qui se rendent physiquement sur les établissements et sites de l’entreprise soumis aux horaires variables, qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de même que les alternants, peu importe leur statut, leur classification ou leur ancienneté.
Article 2 – Fonctionnement des horaires variables
Modification du point 2. Horaires de l’Annexe 1 de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail et ses modalités d’application du 4 mai 2015
Il est convenu de modifier les cinq plages de temps encadrant une journée de travail tel que :
Pour Montigny et Toulouse :
plage mobile : de 6 heures à 10 heures
plage fixe : de 10 heures à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 14 heures
plage fixe : de 14 heures à 15 heures
plage mobile : de 15 heures à 20 heures
Pour Bellegarde :
plage mobile : de 06 heures à 08 heures 30 minutes
plage fixe : de 08 heures 30 minutes à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 13 heures 30 minutes
plage fixe : de 13 heures 30 minutes à 16 heures
plage mobile : de 16 heures à 18 heures 30 minutes (17 heures 30 minutes le vendredi)
Pour Lacanche :
plage mobile : de 07 heures 30 minutes à 09 heures 30 minutes
plage fixe : de 09 heures 30 minutes à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 14 heures
plage fixe : de 14 heures à 16 heures (sauf le vendredi)
plage mobile : de 16 heures à 18 heures 30 minutes (et le vendredi de 14 heures à 18 heures à l’exception du personnel de la logistique qui doit suivre un horaire spécifique compte tenu des impératifs du site).
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur avec effet rétroactif au 01 septembre 2020 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 Décembre 2020.
Article 3.2 – Révision
La révision du présent accord pourra intervenir dans les conditions prévues par la loi. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée AR.
La révision pourra intervenir à la demande d’une des parties qui devra faire parvenir un projet d’accord modifié aux autres parties signataires du présent accord.
Article 3.3 – Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 07 septembre 2020.
Signatures :
Pour la Direction LWSF
xxx Directrice des Ressources Humaines France LEONI Wiring Systems France
