La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx XXX, DSC
F.O Représentée par Monsieur Xxx XXX, DSC
Se sont réunies en application de l'article L. 2242-8 du code du travail, relatif aux négociations annuelles sur les salaires, les 15, 23, 28 et 30 mars 2023.
Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I.CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements et sites de Montigny-Le-Bretonneux, Bellegarde et Lacanche.
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception :
des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération),
des catégories « Executives » (Levels 3, 2 et 1 du grading MERCER),
du personnel embauché ou promu ou augmenté à partir du 1er septembre 2022.
ARTICLE II.SUJETS DE NEGOCIATION
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF. Il doit être renégocié en 2023.
Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail puissent, le cas échéant, être négociés au niveau des établissements.
ARTICLE III.DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2023
Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération 2023 présentée ci-dessous.
Une enveloppe totale de 4,5% de la masse salariale (calculée hors Executives & alternants) arrêtée au 31/12/2022 est distribuée de la façon suivante :
Une enveloppe d’augmentation générale (AG) de 4,5% de la masse salariale pour les collaborateurs Non Cadres (coefficients 170-365), avec effet rétroactif au 01/01/2023, et un talon de 1700 € bruts annuels
Une enveloppe d’augmentation générale (AG) de 4% de la masse salariale pour les I&C (y compris les Cadres Dirigeants Level 4 du grading MERCER), avec effet rétroactif au 01/01/2023, et un talon de 1700 € bruts annuels
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,5% de la masse salariale des I&C pour traiter les éventuels ajustements nécessaires, avec effet rétroactif au 01/01/2023.
De plus, la Direction de LWSF et les Organisations Syndicales prévoient de se revoir avant la fin de l’année 2023 pour négocier un Accord sur l’assouplissement du télétravail (pour les postes éligibles) et envisager d’ici 2024 les modalités de la mise en place d’une organisation en « bureaux partagés ».
ARTICLE IV.FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr de la DDETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 30/03/2023.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
