La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx XXX, DSC
F.O Représentée par Monsieur Xxx XXX, DSC
Se sont réunies en application de l'article L. 2242-8 du code du travail, relatif aux négociations annuelles sur les salaires, les 04, 11 et 17 avril 2024.
Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I.CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements et sites de Montigny-Le-Bretonneux, Bellegarde et Lacanche.
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Non-Cadres (classifications B à E) ou Cadres (classifications F à I), à l’exception :
des alternants qui font l’objet d’un barème de rémunération
des catégories « Executives » (Levels 3, 2 et 1 du grading MERCER) qui sont traités au niveau du Groupe
du personnel embauché ou promu ou augmenté à partir du 1er septembre 2023 qui ne sont pas éligibles
ARTICLE II.SUJETS DE NEGOCIATION
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.
Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail puissent, le cas échéant, être négociés au niveau des établissements.
ARTICLE III.DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2024
Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération 2024 présentée ci-dessous.
Une enveloppe totale de 5% de la masse salariale (calculée hors Executives & alternants) arrêtée au 31/12/2023 est distribuée de la façon suivante :
Catégorie
Augmentation Générale
Augmentation Individuelle
Total
Date d’effet
Cadres (hors Executives)
- 5% 5% 01/01/2024
Non-Cadres (hors alternants)
2% 3% 5% 01/01/2024
ARTICLE IV.FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent Accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr de la DREETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 17/04/2024.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
