La société XXX au capital de XXX €, RCS XXXX, dont le siège social est situé XXXX à XXX, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET L’organisation syndicale représentative dans la société XXXX, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur XXXX,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
I / PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT se sont rencontrées au cours de quatre réunions qui se sont tenues les 29 avril 2020, 15 mai 2020, 29 mai 2020 et 12 juin 2020. Lors de la réunion du 29 avril 2020, le calendrier des réunions a été défini. Les échanges des réunions du 15 mai 2020 et 29 mai 2020 ont porté sur les axes suivants :
Revendications de la CFDT :
Maintien des acquis pour 2020 Pas d’autres revendications au vu de la situation sanitaire actuelle La Direction a fait part de ses premières pistes de réflexion : Augmentation des Indemnités de Grands Déplacements à compter du 1er juillet 2020. Les échanges de la réunion du 12 juin 2020 ont porté sur les axes suivants :
Revendications de la CFDT :
Les mêmes que lors des précédentes réunions. Monsieur XXX a fait part de ses propositions : Maintien des acquis pour 2020 Augmentation des Indemnités de Grands Déplacements à compter du 1er juillet 2020 : Hébergement et petit déjeuner : 54.25€ Paniers : 17.40€
La Direction souhaite mettre en place un accord d’intéressement et dénoncer l’usage de la prime d’ancienneté.
II / APRES DISCUSSION, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD
Maintien des acquis en 2020 Les dispositions de l’accord annuel sur les salaires 2016 et 2017 relatives aux tickets restaurant, quote-part 13éme mois et gratification, indemnités de blanchissage, de « vélo » et les montants des paniers restent applicables. Augmentation des Indemnités de Grands Déplacements à compter du 1er juillet 2020 : Hébergement et petit déjeuner : 54.25€ Paniers : 17.40€ Les sujets sur l’accord d’intéressement et la prime d’ancienneté seront à l’ordre du jour du CSE.
III / DUREE DE L’ACCORD :
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2020. Il cessera de produire effet à l’expiration du terme. Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minimum. Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les parties. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.
IV / DEPOT DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par la Direction de la société XXXX : Auprès de l’unité territoriale de XXXX la DIRECCTE XXXXX, via la plateforme en ligne Téléaccord, Auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de XXXX en un exemplaire original.
Fait à XXXX, le 12/06/2020. En 4 exemplaires originaux.
