RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Les Ateliers de Reims, SAS au capital de 50 000.00 €, RCS REIMS 789 755 121, dont le siège social est situé 138 Rue LEON FAUCHER à REIMS 51100, représentée par la société BOWI, Présidente, agissant en qualité de représentant légal, elle-même représentée par la société BOMIK, en qualité de Président, elle-même représentée de façon permanente par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Gérant, dûment habilité à cet effet,
N° URSSAF : 937000002004860540
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans la société Les Ateliers de Reims, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour 2025 lors de diverses réunions qui se sont tenues les :
03, 17, 27 juin 2025
I / PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 s’inscrivent dans la continuité des échanges des années précédentes, renforçant la volonté de la Direction de trouver un équilibre entre une rémunération équitable et les objectifs stratégiques de l’entreprise, afin d’assurer la pérennité de notre PME.
XXXX a rappelé l’importance de l’héritage du passif social à la suite de la reprise de la société en 2016.
Il mentionne que l’activité de l’entreprise se porte bien, mais il ajoute que la prudence doit continuer ainsi qu’une gestion responsable compte-tenu du contexte économique et la nécessité de pérenniser l’entreprise.
La CFDT et la société ont alors proposé, lors des réunions NAO, les points suivants :
Revendications de la CFDT :
Souhait de revalorisation des indemnités paniers repas indexés à l’inflation ;
Propositions de XXXX :
Se réapproprier l’héritage de l’entreprise en l’adaptant aux besoins de notre PME ;
Clarifier l’indemnisation des déplacements professionnels avec présentation d’un projet aux membres du CSE.
II / APRES DISCUSSIONS, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD
Harmonisation de l’indemnisation des déplacements professionnels. Le projet sera présenté lors d’une réunion extraordinaire du CSE le 18/07/2025 pour en échanger et le ratifier lors de la réunion ordinaire du CSE du 05/09/2025.
III / DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 27 juin 2026. Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.
Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minima.
Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les parties. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.
IV / DEPOT ET COMMUNICATION
Le présent procès-verbal sera télétransmis à la Direction Régionale de l’Economique, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Reims pour enregistrement sous format électronique sur le site en ligne Télé Accords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire original signé sera adressé au Secretariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims pour information, et remis à chaque partie signataire.
Enfin, le présent procès-verbal donnera lieu à affichage pour information du personnel de la société.
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Fait à Reims, le 30 juin 2025 En 4 exemplaires originaux.
Pour la société Les Ateliers de ReimsPour la CFDT
XXXXXXXX Représentant permanentDélégué Syndical Président
