AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DES ATELIERS DE VERNEUIL
PRECISANT LES MODALITES DU TRAVAIL EN EQUIPES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE SAS, société par actions simplifiées au capital de 3.000.000 EUR, dont le siège social est 12 RUE DUPHOT - 75001 PARIS et dont le numéro unique d’identification est le 478 407 273 R.C.S. de Paris, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur général des Ateliers de Verneuil-en-Halatte dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART,
ET La CFDT, représentée par Monsieur, le délégué syndical représentatif au sein de la Société, Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilité à l’effet de la signature des présentes
La CFE-CGC, représentée par Madame, déléguée syndicale représentative au sein de la Société Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilitée à l’effet de la signature des présentes
La CGT représentée par Monsieur, délégué syndical représentatif au sein de la Société Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilité à l’effet de la signature des présentes
FO représentée par Monsieur, délégué syndical représentatif au sein de la Société Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte, dûment habilité à l’effet de la signature des présentes
D’AUTRE PART, Dans le contexte particulier de la pandémie du Coronavirus, les partenaires sociaux sont convenus de la nécessité de prolonger l’application des mesures de l’avenant n°1 à l’Accord sur le temps de travail,relatif au travail en équipes. Cette mesure facilite en effet la bonne mise en œuvre de la distanciation sociale, condition impérative pour garantir des conditions de santé et sécurité optimales dans le cadre de la reprise d’activité.
Par ailleurs et suite aux échanges constructifs avec les organisations syndicales sur le volet des pauses, l’article 1.1 de l’Avenant n°1 est complété comme suit :
1.1 Modalités
A. Horaires et modulation
Il est prévu une pause de 20 minutes ainsi qu'une pause de deux fois 5 minutes, dites de « lavage des mains » et « d’aération », sur la durée du poste.
S’agissant de cette dernière, il est entendu que ce temps de respiration, individuel, est à la main de chaque collaborateur, à prendre au moment où il en ressent le besoin, en une ou deux fois s’il le souhaite, sans autorisation préalable de son manager. Ce temps peut-être pris dans l’atelier ou dans les espaces communs (intérieurs ou extérieurs du bâtiment), à condition d’être (en l’absence de masque) isolé et/ou à plus de 2 mètres d’une personne ou d’un poste de travail. Comme son nom l’indique, il ne s’agit pas une pause classique, elle n’a donc pas vocation à prendre un snack, thé/café ou cigarette.
Article 2 : Restaurant d’Entreprise
Il est convenu entre les Parties le souhait d’étudier les modalités de remise en service du restaurant d’Entreprise, lorsque les conditions d’hygiène et sanitaire le permettront. A cet effet, un groupe de travail associant des membres du CSE et CSSCT sera sollicité.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, eventuellement renouvelable. Il entrera en vigueur à la date de signature et prendra fin le 29 mai 2020. Dans l’hypothèse où le contexte sanitaire, économique et social lié au coronavirus Covid-19 devait évoluer dans des conditions entraînant de nouvelles mesures des autorités publiques ayant un impact important sur l’activité de l’entreprise, les parties conviennent de se rencontrer afin d’envisager l’opportunité de prolonger ou adapter les mesures prévues dans le cadre du présent avenant.
Article 4 : Dépôt de l’avenant et publicité
En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Fait en 8 exemplaires à Verneuil-en-Halatte, le 5 mai 2020
Pour l’Entreprise Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte,
Monsieur
Pour les organisations syndicales représentatives :
