LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47840727300034

• ACCORDS SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06026062549)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord relatif aux garanties collectives complémentaires obligatoires frais de santé du 24 mai 2017 (T06022005052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoires des cadres du 24 mai 2017 (T06022005053)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoires des non cadres du 24 mai 2017 (T06022005054)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06018000352)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES CADRES (A06019003991)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE DU 24 MAI 2017 (T06026062550)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE VERNEUIL (T06026062535)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n3 - accord collectif relatif aux garanties collectives de la prévoyance du 24 mai 2017 des cadres (T06026062537)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRES DES NON CADRES DU 24 MAI 2017 (T06026062538)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2009 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des Ateliers de Verneuil en Halatte (T06025062316)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière (T06023005559)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2009 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des Ateliers de Verneuil (T06024060909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2023 (T06024060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (T06024060355)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (T06022004978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2009 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des Ateliers de Verneuil (T06022004827)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du retour graduel à l'activité en journée (T06020002421)
  Début : 08/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du travail en équipes (T06020002420)
  Début : 05/05/2020 Fin : 29/05/2020
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• Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes (T06020002419)
  Début : 21/04/2020 Fin : 10/05/2020
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• PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE (T06020002418)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
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