ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE DES CONGÉS PAYÉS DE JOURS OUVRABLES À JOURS OUVRÉS
Entre les soussignés :
La société Les Avives de l'Est, Société par actions simplifiées, au capital de [montant], dont le siège est situé à ZA ROSSELOT 25430 VELLEVANS, représentée par Eric DELOBEL, Président agissant en qualité de représentant légal de l'employeur, Ci-après dénommée "l'Employeur", Et
Les membres du Comité Social et Économique (CSE), régulièrement élus au sein de l'entreprise Les Avives de l'Est, conformément aux dispositions du Code du travail, Ci-après dénommés "les Représentants du personnel", Il est convenu ce qui suit:
###Article 1 - Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de faire évoluer le mode de décompte des congés payés de jours **ouvrables** vers jours **ouvrés**, à compter du 1er juin 2025, afin de simplifier la gestion des absences et d'aligner notre politique de congés sur les pratiques les plus répandues.
### Article 2- Définitions
**Jours ouvrables** : tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés.
**Jours ouvrés**: les jours effectivement travaillés (en général du lundi au vendredi dans l'entreprise).
### Article 3 -Application et conversion des droits
À partir du 1er juin 2025, chaque salarié bénéficiera de **25 jours ouvrés** de congés payés par an, en remplacement des 30 jours ouvrables précédemment appliqués. Un état récapitulatif individuel des congés acquis au 31 mai 2025 sera transmis aux salariés, accompagné de leur conversion en jours ouvrés selon la formule légale (30 jours ouvrables= 25 jours ouvrés).
### Article 4- Information des salariés
L'ensemble des salariés sera informé de cette évolution via :
une note d'information,
une réunion d'information collective organisée par la Direction et le CSE,
la remise individuelle d'un document explicatif.
### Article 5 - Suivi de l'accord
Un point d'étape sera effectué conjointement par la Direction et le CSE à l'issue des 6 premiers mois d'application, soit en décembre 2025.
