Accord d'entreprise LES BALLADOUX

Projet d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 07/03/2019
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société LES BALLADOUX

Le 07/03/2019


PROJET D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION

DE LA PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT





Entre les soussignés

L’Association « les Balladoux » dont le siège social est situé 7 rue Bleue 63118 CEBAZAT, représentée par Madame la Présidente de l’Association,

Et

L’organisation syndicale (CGT) représentative dans l’association, représentée par Madame la déléguée syndicale.


Préambule

En réponse à la demande adressée aux entreprises par le Président de la République Française pour soutenir le pouvoir d’achat, l’employeur et la délégation du personnel s’engage à verser une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat dans les conditions définies ci-après.


  • Conditions d’éligibilité :

La prime sera versée aux salariés de L’Association « Les Balladoux » présents aux effectifs au 31/12/2018 et dont la rémunération annuelle brute en 2018 n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance, soit 53 946€, calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail (ce plafond sera calculé conformément aux dispositions légales applicables).
  • Montant de la prime exceptionnelle.


Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 200€ par salarié remplissant les conditions citées ci-dessus.

  • Date de versement de la prime :

La prime exceptionnelle sera versée au mois de mars 2019.
  • Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
  • Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la direction des Balladoux, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.

Fait en cinq exemplaires originaux,
À Cébazat, le 7 mars 2019
Signatures,


Pour Les Balladoux,Pour le syndicat CGT

Présidente



Les Balladoux
7 Rue Bleue – ZI de Ladoux – 63 118 Cébazat
Tél : 04 73 25 12 06 – Fax : 04 73 25 17 55 – Email : balladoux@orange.fr
N° siret : 49263150200019


Les Balladoux
7 Rue Bleue – ZI de Ladoux – 63 118 Cébazat
Tél : 04 73 25 12 06 – Fax : 04 73 25 17 55 – Email : balladoux@orange.fr
N° siret : 49263150200019
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