Accord d'entreprise LES BALLADOUX
Projet d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 07/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 07/03/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société LES BALLADOUX
Le 07/03/2019
PROJET D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT
Entre les soussignés
L’Association « les Balladoux » dont le siège social est situé 7 rue Bleue 63118 CEBAZAT, représentée par Madame la Présidente de l’Association,
Et
L’organisation syndicale (CGT) représentative dans l’association, représentée par Madame la déléguée syndicale.
Préambule
En réponse à la demande adressée aux entreprises par le Président de la République Française pour soutenir le pouvoir d’achat, l’employeur et la délégation du personnel s’engage à verser une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat dans les conditions définies ci-après.
Conditions d’éligibilité :
Montant de la prime exceptionnelle.
Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 200€ par salarié remplissant les conditions citées ci-dessus.
Date de versement de la prime :
Formalités de révision
Dépôt de l’accord
Fait en cinq exemplaires originaux,
À Cébazat, le 7 mars 2019
Signatures,
Pour Les Balladoux,Pour le syndicat CGT
Présidente
Les Balladoux
7 Rue Bleue – ZI de Ladoux – 63 118 Cébazat
Tél : 04 73 25 12 06 – Fax : 04 73 25 17 55 – Email : balladoux@orange.fr
N° siret : 49263150200019
Les Balladoux
7 Rue Bleue – ZI de Ladoux – 63 118 Cébazat
Tél : 04 73 25 12 06 – Fax : 04 73 25 17 55 – Email : balladoux@orange.fr
N° siret : 49263150200019
Mise à jour : 2019-03-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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