Accord d’entreprise portant adhésion au contrat de prévoyance du Groupe COLAS en matière de prévoyance
Intégrée au groupe COLAS Ile de France Normandie, La Société Carrière du Fut souhaite adhérer à l’accord de groupe en matière de prévoyance. Il est proposé aux collaborateurs, dans le cadre d’un référendum, le principe de cette adhésion et de cet accord. Après un vote favorable, il est rédigé le présent accord,
Article 1 : Intégration de la Société carrière du Fut à l’accord de prévoyance du groupe COLAS auprès du GAN
Le référendum a émis un avis favorable, à l’unanimité. Les signataires en seront les membres du bureau de vote
Article 2 : Publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE d’ile de France pour la Société carrière du Fut et affichée dans l’entreprise. Fait à DOVILLE, le 3 avril 2019
