Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société LES CARS DE BORDEAUX
Le 29/08/2019
- Travail de nuit
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD 2019
Entre
La Direction de la Société
Cars de Bordeaux représentée par, agissant en qualité de Directeur.
Et la Délégation Syndicale
Le syndicat
F.O., représenté par
Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 9 mai, 22 mai, 2 juillet, 21 août 2019, il a été convenu les points suivants :Augmentation générale
La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le fait de simplifier le mode de rémunération des conducteurs afin de le rendre plus attractif dès l’embauche, d’assurer une évolution régulière avec l’ancienneté, et de respecter le principe d’équité entre toutes et tous.
Aussi, afin d’assurer en moyenne une augmentation de la masse salariale de
1,7% au 1er mai 2019, la grille de salaire évolue au 1er mai 2019 comme présentée en annexe 1 du présent accord.
En contrepartie les parties s’engagent sur la suppression définitive,
à compter du 1er août 2019, des primes et règles de gestion spécifiques suivantes :
- Prime kilomètres (rubrique paie 1223)
- Prime excursion (rubrique paie 1207)
- Prime différentielle (rubrique paie 1209)
- Prime têtière (rubrique paie 1213)
- Indemnisation spécifique des jours fériés (la gestion des jours fériés sera donc faite sur la base des règles légales ou conventionnelles).
Pour les salariés qui ne relèvent pas de la grille en annexe 1, la revalorisation des salaires est de
1,7 % au 1er mai 2019, en dehors des personnes qui ont fait l’objet d’une évolution individuelle depuis le 1er janvier 2019.
Contrepartie travail de nuit
Les parties conviennent que la contrepartie conventionnelle au travail de nuit des conducteurs n’ayant pas le statut de travailleurs de nuit, en l’absence de dispositions plus favorables, sera rémunérée mensuellement sur la base d’une
compensation financière de 10%.
Cette mesure prend effet au1er janvier 2019.
La période de travail de nuit et la contrepartie sont définies par la convention collective et plus particulièrement l’accord de branche du 18 avril 2002.
Prise de service lignes affrétées KBM
Afin d’harmoniser les pratiques sur cette activité, les temps de prises de services pour les lignes affrétées KBM sont, à compter du
1er octobre 2019, fixés à 15 minutes.
Assistante sociale
Remboursement des frais de restauration avec 2 repas (midi et soir)
Dans le cas d’un déplacement incluant un repas du midi et un repas du soir, le montant global du remboursement est plafonné à
40 euros, quel que soit la répartition des frais entre les repas du midi et du soir.
Les déplacements qui n’incluent qu’un repas le midi ou le soir ne sont pas concernés par cette mesure.
Cette mesure ne concerne que les conducteurs polyvalents et tourisme, et est applicable à compter du
1er juillet 2019.
Primes non conventionnelles
Pour l’année 2019, la direction s’engage à appliquer aux primes non conventionnelles le taux d’augmentation qui sera acté par la FNTV pour les primes conventionnelles.
Egalité Hommes / Femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
- Interdiction des discriminations en matière d’embauche
- Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE Aquitaine, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire par organisation syndicale.
Fait à Bordeaux, le 29 août 2019
Le Directeur
Pour l’organisation syndicale
Mise à jour : 2019-09-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir