La Société XXXXXXXXXXX – Société par Actions Simplifiée au capital de 1.006.500 € dont le Siège Social est sis XXXXXXXXXXX – Inscrite au Registre du Commerce d’Amiens sous le n° XXXXXXXX. Représentée aux présentes par le Président Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant es qualité.
D’UNE PART,
ET :
Les membres du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) de la Société XXXXXXXXX ayant voté à l’unanimité,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE I – PLAFOND GLOBAL
Le montant total des primes d’intéressement versées aux salariés compris dans le champ de l’accord ne pourra excéder 20% du total des rémunérations brutes versés au cours de l’année de référence.
ARTICLE II – PLAFOND INDIVIDUEL
La prime d’intéressement attribuée à un salarié ne pourra, au titre d’un même exercice, dépasser 75% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ce plafond est calculé au prorata de la durée d’appartenance à l’entreprise pour tous les bénéficiaires n’ayant appartenu à celle-ci que pendant une partie de l’exercice.
ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société dans les 15 jours suivant sa signature. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
