Les Celliers du Vent Adresse du siège ZAE la Crouzette – 17 avenue Ricardo Mazza – 34360 SAINT THIBERY SIREN
447521048
Convention collective applicable (dénomination et numéro) Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493)
DEROULEMENT DU SCRUTIN
Date 03/12/2024
Lieu Saint thibery
Heure d’ouverture 9h Heure de clôture 16h
RESULTATS DU VOTE
Nombre total de salariés appelés à voter
Majorité des 2/3 requise pour approbation
Nombre de votants (a)
Nombre de votes par correspondance
Nombre de bulletins blancs ou nuls (b)
Nombre de suffrages valablement exprimés (c = a – b)
Nombre de bulletins favorables à l’accord : OUI
Nombre de bulletins défavorable à l’accord : NON
Majorité requise obtenue (oui / non)
Le projet d’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps est approuvé/non approuvé [rayon la mention inutile et entouré le résultat obtenu] par les salariés à la majorité des 2/3 du personnel.
SIGNATURE DES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
CACHET et signature de la société
Attestant de la remise du présent PV à la Direction
CACHET et signature de la société
Attestant de la remise du présent PV à la DirectionMadame /Monsieur Madame/Monsieur
