AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société LES CHALETS DE L'OCEAN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le SIRET N° 422 254 805 00027, dont le siège social est situé ZA La Jagoise, 85 470 BREM SUR MER,
Représentée par la SARL AVENIR INVEST, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
D’une part, ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE),
D'autre part, ci-après dénommé le « Représentant du personnel »
Ci-après dénommés ensemble les « Parties »
PRÉAMBULE :
Un accord collectif relatif au forfait annuel en jours et au contingent annuel d’heures supplémentaires a été conclu au sein de l’Entreprise le 9 juillet 2019. Cet accord a été déposé auprès des services de la DIRECCTE compétents en date du 22 juillet 2019.
Le présent avenant a été élaboré afin de modifier l’article 2-2 dudit accord.
Les Parties conviennent ainsi de modifier l’accord comme suit :
Article 1 : Modification des salariés éligibles au forfait en jours
Les dispositions de l’article 2-2, intitulé « Les salariés éligibles au forfait en jours ,» sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Dans le respect des conditions énoncées ci-dessus, une convention de forfait en jours sur l'année peut être conclue pour :
Les salariés cadres appartenant aux groupes de classification 320 et plus de la Convention collective applicable à l’Entreprise ;
Les salariés non cadres appartenant aux groupes de classification 250 et plus de la Convention collective applicable à l’Entreprise. »
Article 2 : Durée Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de la date de son dépôt, et ce pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D. 2231-7 du Code du travail.
Fait à BREM SUR MER, Le 27 janvier 2021, En 3 exemplaires,
Pour la société LES CHALETS DE L’OCEANXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
