Accord d'entreprise LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DES FRAIS PROFESSIONNELS
Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2026
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
Le 17/06/2026
Mise à jour : 2026-10-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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