Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un intéressement au sein de l’entreprise Les Comptoirs
Entre
L’Association Les Comptoirs – Entreprise à But d’Emploi 11 rue Albert GIGOUX, 52300 Joinville SIRET : 913 859 336 00020 Représentée par sa Présidente, Madame ***************************.
Et
Les membres élus du Comité Social et Économique
Il est préalablement exposé ce qui suit. Au cours de la réunion du Comité Social et Économique de l’entreprise Les Comptoirs en date du 25/06/2025, les membres élus et la direction se sont mis d’accord sur la mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif. Le présent accord en définit les modalités.
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’un dispositif d’intéressement collectif pour l’exercice 2025, conformément aux dispositions des articles L.3312-1 et suivants du Code du travail.
Article 2 – Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l’intéressement :
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail en vigueur au dernier jour de l’exercice.
Sous réserve d’une ancienneté minimale de trois mois, appréciée au 31 décembre 2025.
Les salariés entrés ou sortis en cours d’année perçoivent un montant calculé au prorata temporis.
Article 3 – Modalités de calcul
Le montant global de l’enveloppe d’intéressement est déterminé comme suit :
Si le résultat courant avant impôt (RCAI) de l’exercice 2025 est négatif : pas d’intéressement.
Si le RCAI de l’exercice 2025 est positif, application du barème suivant par tranche :
De 0 € à 9 999 € : 5 %
De 10 000 € à 19 999 € : 10 %
À partir de 20 000 € : 15 %
Les tranches sont appliquées successivement (ex : un RCAI de 25 000 € = 5 % sur 9 999 €, 10 % sur 10 000 €, 15 % sur 5 001 €). Le montant versé au titre du dispositif d’intéressement ne peut pas dépasser 20% des salaires bruts par salarié.
Article 4 – Répartition
Le montant global est réparti de manière égalitaire entre les bénéficiaires, au prorata du temps de présence sur l’exercice.
Article 5 – Versement
L’intéressement est versé au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il concernera ainsi uniquement l’exercice 2025.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords dans les délais légaux et communiqué aux salariés par affichage.
Fait à Joinville, le 27/06/2025
Pour l’employeur :
**************************, directeur
Pour les membres élus du CSE :
***************************, élue titulaire au CSE
***************************, élue suppléante au CSE
