SARL au capital de 3.811.215 € Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036 Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT Représentée par , en sa qualité de Directeur
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,
Syndicat CFE CGC, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part
P R E A M B U L E
Les parties se sont rencontrées afin de négocier sur l’ensemble des sujets prévus par les articles L-2242-5 et suivants du Code du Travail, aux dates suivantes :
- 02 octobre 2020 - 12 octobre 2020 - 15 octobre 2020
A l’issue de la dernière réunion, les parties signataires ont abouti à la conclusion d’un accord.
En conséquence, conformément à l’article L 2242- 4 du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les décisions. Page 1/2
ARTICLE 1 – OBJET DE LA NAO
Les points suivants ont été abordés lors de la NAO :
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise; - l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; - la durée effective du travail ; - l'organisation du temps de travail ; - la formation ; - les salaires effectifs.
ARTICLE 2 – DECISION
Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Augmentation générale des salaires de 1,1 % (hors cadres) sur la paye d’octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er avril 2020, y compris sur les primes : habillage, paniers repas et prime froid. Cette augmentation générale concerne le personnel présent au 1er avril 2020.
Engagement de réaliser une négociation sur l’intéressement en 2021.
ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.
Fait en 5 exemplaires Le 15/10/2020
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise Représentatives Syndicat CGT Directeur Syndicat CFE CGC Page 2/2
