Résultat du référendum organisé 1er avril 2025, en vue de l'approbation de l'accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires.
Les salariés étaient invités à répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante : « Approuvez-vous l'accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires ? »
Le scrutin a été ouvert de ... heures à ... heures.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
• Nombre d'électeurs inscrits : ... (cf. nombre de salariés)
• Nombre de votants : … • Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : … • Bulletins blancs ou nuls : … • Suffrages valablement exprimés : …
OUI : …
NON : …
L'Accord est donc approuvé à l’unanimité OU la majorité des 2 / 3 du personnel.
PJ : Liste d’émargement des salariés
REFERENDUM DU 1er AVRIL 2025 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
