accord collectif d'entreprise sur la préservation des emplois, maintien pouvoir d'achat à la suite de la fermeture de l'entreprise jusqu'au 1er octobre 2020 eu égard au risque sanitaire et économique engendrés par le COVID 19
Application de l'accord Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la préservation des emplois, maintien pouvoir d’achat à la suite de la fermeture de l’entreprise jusqu’au 1er octobre 2020 eu égard au risque sanitaire et économique engendrés par le COVID 19
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M. en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)
En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)
D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord.
TABLE DES MATIERES :
TOC \o "1-8" \h \z \u Préambule : PAGEREF _Toc42851996 \h 2 Article 1 : les préalables PAGEREF _Toc42851997 \h 2 Article 2 : Les dispositifs négociés PAGEREF _Toc42851998 \h 2 Article 3 –Durée du présent accord PAGEREF _Toc42851999 \h 2 Article 4 – Dépôt et publicité PAGEREF _Toc42852000 \h 2 Il a été préalablement exposé ce qui suit :
