Avenant rectificatif à l'avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT
Application de l'accord Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT
Entre les soussignés,
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
SIRET 349 301 879 00012 ET code NAF 5610 A Dont le siège social est situé à Espace Liberté, Rondpoint Liberté 11100 NARBONNE Représentée par XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général et XXX en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
XXX en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise du restaurant les Grands Buffets (CEGB)
En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif ayant obtenu 50 % des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’Entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Enterprise des Grands Buffets (CEGB)
D’autre part,
PREAMBULE
A la suite de la mise en place du contrat d’intéressement signé le 17 mars 2022 concernant les exercices 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024, il a été décidé de rédiger le présent avenant rectificatif à l’avenant 2020/01 sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT afin de rectifier les unités de travail et ainsi modifier l’article suivant :
*** Article 4.3.2.1.1. La définition des unités de travail (initial)
Article occulté
Article 4.3.2.1.1. La définition des unités de travail (rectifié)
Article occulté
Fait à Narbonne, Le 20 juin 2022 En 3 exemplaires originaux
XXX en qualité de PDG de la SAS LE RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
XXX en qualité de DG de la SAS LE RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
XXX délégué syndical CFDT et membre titulaire élu du CEGB
