sur l’intégration des nouvelles technologies de l’information dans la gestion RH de l’entreprise
A l'issue des négociations qui ont été engagées entre LES GRANDS BUFFETS et le Conseil d’entreprise CEGB, les parties se sont rapprochées pour conclure le présent accord.
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président directeur Général et M. XXX en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et les membres du Conseil d’entreprise des Grands buffets (CEGB)
M. XXX, M. XXX, Mme XXX, Mme XXX, M. XXX, M. XXX, Mme XXX, M. XXX en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise du restaurant les Grands Buffets (CEGB)
D'autre part
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières PAGEREF _Toc234919596 \h 2 Article 1 : Le préambule : PAGEREF _Toc234919597 \h 4 Article 1.1 : Le contexte de la négociation PAGEREF _Toc234919598 \h 4 Article 1.2. Les principaux points traités: PAGEREF _Toc234919599 \h 5 Article 1.3. Les objectifs de l’accord PAGEREF _Toc234919600 \h 6 Article 2 : Les dispositions générales PAGEREF _Toc234919601 \h 9 Article 2.1. Le champ d’application : PAGEREF _Toc234919602 \h 9 Article 2.2. L’objet de l’accord négocié PAGEREF _Toc234919603 \h 9 Article 3 : Les dispositions négociées PAGEREF _Toc234919604 \h 11 Article 3.1 : Les principes d'évaluation, de développement des compétences et d'accompagnement des collaborateurs PAGEREF _Toc234919605 \h 11 Article 3.2 : la création d’une grille interne des métiers t du référentiel des compétences PAGEREF _Toc234919606 \h 13 Article 3.3. : La création d’outils de suivi en mode continu des acquis professionnels PAGEREF _Toc234919607 \h 16 Article 3.4. : le tutorat et les actions correctives PAGEREF _Toc234919608 \h 18 3.4.1. Le tutorat et l'accompagnement professionnel PAGEREF _Toc234919609 \h 18 3.4.2. Les actions correctives PAGEREF _Toc234919610 \h 19 Article 3.5. : La délimitation de l’exercice du pouvoir disciplinaire PAGEREF _Toc234919611 \h 20 Article 3.6 : Procédure d’Évaluation PAGEREF _Toc234919612 \h 21 Article 3.7 : Le suivi des carrières PAGEREF _Toc234919613 \h 22 Article 4: Dispositions finales PAGEREF _Toc234919614 \h 24 Article 4.1 : Entrée en vigueur, durée de l’accord et notification de l’accord PAGEREF _Toc234919615 \h 24 Article 4.2 : Formalités de dépôt, publicité de l’accord PAGEREF _Toc234919616 \h 24 Article 4.3 : Les possibilités de modification de l’accord PAGEREF _Toc234919617 \h 25 Article 4.3.1 : Le suivi de l’accord par le CEGB et la possibilité de mise en place d’une commission de suivi PAGEREF _Toc234919618 \h 25 Article 4.3.2 : Révision de l’accord PAGEREF _Toc234919619 \h 25 Article 4.3.3 : dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc234919620 \h 26 ANNEXE 1 : Grille interne metier qui sert de référentiel pour le suivi de la carrière des salariés au sein du RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS PAGEREF _Toc234919621 \h 28 ANNEXE 2 : grille de suivi des prérequis professionnels à respecter au sein de chaque unité de travail PAGEREF _Toc234919622 \h 30 ANNEXE 4 : Les typologies des actions correctives PAGEREF _Toc234919623 \h 32 Article 1 : Le préambule : Article 1.1 : Le contexte de la négociation Article occulté Article 1.2. Les principaux points traités: Article occulté Article 1.3. Les objectifs de l’accord Article occulté
Article 2 : Les dispositions générales Article 2.1. Le champ d’application : Article occulté Article 2.2. L’objet de l’accord négocié Article occulté
Article 3 : Les dispositions négociées Article 3.1 : Les principes d'évaluation, de développement des compétences et d'accompagnement des collaborateurs Article occulté Article 3.2 : la création d’une grille interne des métiers et du référentiel des compétences Article occulté Article 3.3. : La création d’outils de suivi en mode continu des acquis professionnels Article occulté Article 3.4. : le tutorat et les actions correctives Article occulté
3.4.1. Le tutorat et l'accompagnement professionnel Article occulté
3.4.2. Les actions correctives Article occulté Article 3.5. : La délimitation de l’exercice du pouvoir disciplinaire Article occulté Article 3.6 : Procédure d’Évaluation Article occulté Article 3.7 : Le suivi des carrières Article occulté
Article 4: Dispositions finales Article 4.1 : Entrée en vigueur, durée de l’accord et notification de l’accord Article occulté Article 4.2 : Formalités de dépôt, publicité de l’accord Les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail seront effectuées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures . Le présent accord est déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de NARBONNE en un exemplaire . Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage numériques . Le texte sera visé dans le livret d’accueil avec une notice d'information sur les principales dispositions ; il sera consultable par tous les salariés via le site intranet de l’entreprise. Il est précisé que le présent accord ne fera pas l’objet d’une publication dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne (article L. 2231-5-1 du Code du travail, tel qu'issu de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018). Il est soumis à la confidentialité et ne peut être mis en libre accès sur des plateformes publiques. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie. Article 4.3 : Les possibilités de modification de l’accord Article 4.3.1 : Le suivi de l’accord par le CEGB et la possibilité de mise en place d’une commission de suivi
Le présent accord est suivi par le CEBG dans le cadre des consultations périodiques. Une commission de suivi pourra être constituée :
Représentant syndical par organisation syndicale signataire ;
Le DPO ou référent qualité de vie au travail
Les gestionnaires de la paie
1 ou 2 membres de CEGB
Cette commission pourra se réunir au moins 1 fois par an, ou à la demande de la majorité des signataires ou de la direction. Elle aura pour rôle :
de suivre la mise en œuvre du présent accord et notamment d'établir un bilan annuel global de l'application de celui-ci ;
d'examiner le recueil des indicateurs de suivi de l’accord
de transmettre des pistes d’amélioration de l’accord au CEGB
Article 4.3.2 : Révision de l’accord
Une procédure de révision peut également être engagée à la demande de la commission de suivi OU des membres du CEGB sous réserve que la demande respecte les conditions suivantes :
la demande d’ouverture d’une procédure de révision doit être faite par tout moyen écrit conférant date certaine ;
elle doit émaner de plus de la moitié des membres du CEGB
la demande de révision doit préciser le ou les articles concernés par la demande de révision ;
la demande écrite doit être obligatoirement accompagnée d’une formalisation écrite des motivations présidant à la demande de révision ainsi que d’un projet de rédaction du/des articles objets de la demande de révision.
Les négociations commencent le plus rapidement possible avec le CEGB dans le champ d’application du présent accord et habilitées, aux termes de l’article L. 2261-7-1 du code du travail, à engager cette procédure de révision. A l’issue de la négociation de révision, en cas de conclusion d’un avenant portant révision de tout ou partie de cet accord, celui-ci se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Il est opposable dès son entrée en vigueur à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord collectif de travail.
Article 4.3.3 : dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du code du travail. La dénonciation doit être notifiée par écrit conférant date certaine par son/ses auteurs à l’ensemble des signataires de l’accord et être déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Fait à NARBONNE,
le 29 juillet 2026
En cinq exemplaires
XXX en qualité de PDT de la SAS LE RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
XXX en qualité de DG de la SAS LE RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
XXX, membre titulaire élu du CEGB
XXX, référent qualité de Vie au travail et membre suppléant élu du CEGB
XXX membre titulaire élu du CEGB
XXX membre titulaire élu du CEGB
XXX membre titulaire élu du CEGB
XXX membre titulaire élu du CEGB
XXX, membre titulaire élu du CEGB
XXX membre titulaire élu du CEGB
ANNEXE 1 : Grille interne metier qui sert de référentiel pour le suivi de la carrière des salariés au sein du RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Annexe occultée ANNEXE 2 : grille de suivi des prérequis professionnels à respecter au sein de chaque unité de travail
Annexe occultée ANNEXE 3 :
Référentiel de notation pour les actions correctives validé par les membres du CEGB
Annexe occultée
ANNEXE 4 : Les typologies des actions correctives Annexe occultée
