Accord d'entreprise LES MAINS DE BRETAGNE

Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 07/03/2019
Fin : 31/03/2019

Société LES MAINS DE BRETAGNE

Le 07/03/2019



ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT


La Présidente de l’Association, Nadège Rébillard, propose un accord pour le versement d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » avant le 31 mars 2019.

L’accord est soumis à l’approbation des salariées ce jour.

Les salariées actuellement en contrat sont au nombre de quatre dont seules trois étaient présentes au 31/12/2018, l’une d’elle ayant été embauchée au 01/02/2019.

Le critère d’attribution de la prime est le suivant :

1000€ (mille euros) au prorata temporis de présence sur l’année 2018, soit trois salariées concernées.


Accord
Désaccord
Abstention
4
0
0


L’accord est ratifié à l’unanimité.


Pour servir et valoir ce que de droit,
À Chartres de Bretagne le 7 mars 2019

Nadège Rébillard, Présidente

ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT


La Présidente de l’Association, Nadège Rébillard, propose un accord pour le versement d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » avant le 31 mars 2019.

L’accord est soumis à l’approbation des salariées ce jour.

Les salariées actuellement en contrat sont au nombre de quatre dont seules trois étaient présentes au 31/12/2018, l’une d’elle ayant été embauchée au 01/02/2019.

Le critère d’attribution de la prime est le suivant :

1000€ (mille euros) au prorata temporis de présence sur l’année 2018, soit trois salariées concernées.


Accord
Désaccord
Abstention
4
0
0


L’accord est ratifié à l’unanimité.


Pour servir et valoir ce que de droit,
À Chartres de Bretagne le 7 mars 2019

Nadège Rébillard, Présidente

Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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