Avenant n°1 du 17 novembre 2022 à l’accord, portant sur la révision des rémunérations,
Juin 2022
Faisant suite à l’activation de la clause de revoyure prévue à l’accord portant sur la révision des rémunérations de juin 2022, de nouveaux échanges ont été menés entre la direction et les organisations syndicales, en date du :
Mercredi 9 novembre 2022
Jeudi 17 novembre 2022
Il a été arrêté et convenu ce qui suit entre :
La Société : Les Maîtres Laitiers du Cotentin représentée par
XXXXXX :Directeur Général
d’une part,
Et
Les Organisations syndicales :
xxxxx : Délégué syndical CFDT
xxxxx : Délégué syndical F.O.
d’autre part.
Article 1 - Champ d'application de l'avenant
Le présent avenant s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Les Maîtres Laitiers du Cotentin.
Article 2 - Appointements mensuels
Les appointements mensuels ainsi que les éléments de salaire indexés sont revalorisés de :
1,5 % au 1er novembre 2022
La grille de salaire s’établit de la façon suivante :
Le salaire du niveau 1 échelon 1 est défini comme étant le montant déterminé par la grille des salaires minima mensuels de la Transformation Laitière. A la date de signature, le SMIC étant supérieur, le niveau 1 échelon 1 correspond au SMIC.
Niveau 3 1 868 1 943 1 953 1 983 Niveau 4 1 983 2 020 2 030 2 042 Niveau 5 2 042 2 158 2 168 2 178 Niveau 6 2 250 2 294 2 379
Niveau 7 2 379 2 620 2 705
Niveau 8 2 705 2 827 2 912
Article 3 - Clause de revoyure
Les parties signataires ont convenu de se revoir mi-février, après parution de l’indice INSEE d’évolution des prix, pour effectuer un point au vu des éléments économiques à cette date.
Article 4 - Durée et application de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour couvrir la période allant du 1er novembre 2022 au 31 Mars 2023. Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.
Article 5 - Publicité de l'avenant à l’accord
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Fait à Sottevast, le 17 novembre 2022
Pour la Société,Pour le Syndicat CFDT.Pour le Syndicat FO
