Accord d'entreprise LES MARMOTS

ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/05/2022

Société LES MARMOTS

Le 11/03/2022

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Classifications

Accord d'entreprise du 01/05/2022

Conclu par consultation, le 25/03/2022² ² en application de l’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Entre les soussignés :
Les Marmots
231 rue Lafayette, 75010 Paris
Siret : 809 438 393 00021
Représenté par
Convention collective : Services à la personne (IDCC 3127)
et
Les salariés de la société, se prononçant à la majorité simple ,

Préambule

 Le présent accord est conclu en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. A ce titre, et dans les matières visées par l’ordonnance précitée, il autorise l’employeur à déroger aux dispositions du code du travail ainsi qu’aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2020, y afférentes.

 Article 1er : Durée maximale du travail mensuel
Un salarié volontaire peut se voir attribuer une mission, dépassant les 190h par mois, dans la limite légale de 60h maximum par semaine. Aucun repos compensateur régulier n'est obligatoire mais le salarié est automatiquement en prise de congé payés. Les 159,14 premières heures mensuels sont au taux normal, les 24 heures suivantes sont rémunérés à 25%, au delà à 50%.

 Article 2 : Prime à la demande des clients
Si un client souhaite augmenter son intervenante, alors son tarif horaire devient figé (il ne bénéficie plus d'un tarif fluctuant selon son nombre d'heures). L'augmentation du salaire se calcule ainsi : pour 1€ net versé, 1,5€ supplémentaire par heure sera ajouté par le client sur son tarif horaire habituel (si la mission est de plus de 151,67h alors pour 1€ net versé, 2€ sera ajouté par heure au client.

Article 3 : Forfait nuit
 Le forfait nuit est une mission sur la base du volontariat de 12h de nuit, habituellement de 20h à 8h, ces douze heures de travail, sont rémunérées huit heures de travail effectif, auquel s'ajoute une prime de 15€.

Article 4 : Travail effectif des apprentis
A partir du 01/08/2022, seul le travail effectif des apprentis sera rémunéré.

Article 5 : Nouvelle grille de salaire (à partir du 02/09/2022) :

N.B : Actuellement, seul l'emploi repère garde d'enfant 2 et 3 sont utilisés, les deux au smic horaire (10,57€/h). Les salariés déjà engagés verront leurs salaires augmentés au 02/09/2022.

Assistante de vie 2 : Missions
Accompagner la réalisation des actes d'hygiène de vie d'une personne en perte d'autonomie. Concevoir des repas spécifiques. Accompagner une personne dans la prise de son repas et dans ses sorties en toute sécurité. Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes. Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes. Entretenir les espaces. Effectuer les courses. Effectuer des tâches administratives simples.

Assistante de vie 3 : Missions
Intervenir au domicile d'un particulier afin d'accompagner une personne dont l'autonomie est altérée.
L'emploi consiste à l'accompagner dans son environnement pour l'aider dans la réalisation des actes quotidiens ou réaliser pour son compte les tâches de la vie quotidienne dans le cadre d'un projet de vie transmis par l'entreprise. L'emploi pourra consister, selon les consignes, à accompagner une tierce personne (infirmier(e) ou autre) dans la réalisation des actes d'hygiène pour le compte d'une personne dont l'autonomie est altérée.

Assistante de ménager(ére) 2 : Missions
Nettoyer, entretenir, désinfecter les voilages et les rideaux selon leur nature. Soigner les plantes d'intérieur selon les consignes. Passer l'aspirateur sur la literie, désinfecter la literie. Trier, identifier les modalités d'entretien du linge, détacher le linge. Laver le linge délicat. Utiliser le lave-linge et le sèche-linge selon les programmes. Repasser, plier et ranger le linge délicat. Effectuer des travaux simples de couture. Effectuer les courses selon les repas prévus, le budget alloué, les consignes et rendre compte. Ranger et conditionner les produits achetés dans les contenants appropriés. Apporter et rechercher le linge au pressing selon les consignes. Nettoyer, entretenir, désinfecter les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs), les sanitaires, les meubles, équipements et appareils ménagers. Changer le linge de lit. Repasser, plier et ranger le linge courant. Étendre le linge. Dresser le couvert. Préparer un repas simple. Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine. Effectuer les courses à partir d'une liste définie.

Soutien scolaire 2 (collège) et 3 (lycée) : Missions

Cours particuliers au domicile des élèves. Suivre des élèves de niveau primaire, collège, lycée, supérieur, ou même des adultes en formation. Remise à niveau,  Consolidation, Perfectionnement, Conseil, Orientation, Évaluer le niveau de l'élève en début, milieu et fin de cours sur la matière, Définition des objectifs

Article 6 : Dispositions finales
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet le 25/03/2026. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. L’employeur déposera le présent accord ainsi que le procès-verbal actant le résultat de la consultation des salariés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, Il transmettra le présent accord à la DIRECCTE, au greffe de Paris et sur Legifrance et informera l’ensemble du personnel de cette transmission.

Fait à Paris, le 11/03/2022,

Mise à jour : 2025-01-07

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/